II. L'ANALYSE DES CRÉDITS MONTRE UN ATTACHEMENT DE LA FRANCE À SA POLITIQUE FRANCOPHONE
A. L'ANALYSE DÉTAILLÉE DES CRÉDITS PAR MISSION
1. La mission « Aide publique au développement », coeur de la Francophonie
Le programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » a été redécoupé afin de distinguer les actions multilatérales (action n° 4) et bilatérales d'une part, et, au sein de la seconde catégorie, celles qui s'adressent aux pays émergents et à revenus intermédiaires (action n° 2), et celles destinées aux pays de la zone de solidarité prioritaire et aux pays les moins avancés (action n° 3). Si la lecture des crédits relatifs à l'aide publique au développement en est clairement favorisée, celle des sommes dédiées à la francophonie n'est pas forcément facilitée.
En effet, ces trois actions comprennent des crédits dédiés à la francophonie .
Les actions n° 2 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire » (105,6 millions d'euros) et n° 3 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) et les pays les moins avancés (PMA) » comprennent des sous-actions similaires intitulées « Affirmation de la dimension culturelle de fonctionnement » qui ont pour objet principal le soutien à la francophonie.
Dans les pays émergents et à revenu intermédiaire (action n° 2), les établissements culturels sont, selon le projet annuel de performance, principalement tournés vers l'apprentissage du français , l'information sur la France et sur les études en France, les échanges culturels et le débat d'idées. Il est indiqué que la Chine fait l'objet d'une priorité marquée et que les alliances françaises jouent un rôle important dans l'enseignement du français. Les dépenses d'intervention de cette sous-action s'élèvent à 12,9 millions d'euros .
Dans les pays de la ZSP et les PMA (action n° 3), les crédits de la sous-action sont utilisés par le ministère des affaires étrangères et européennes dans deux directions :
- la promotion du français , considéré comme une langue du développement et des organisations internationales africaines, notamment par la création d'un projet du Fonds de solidarité prioritaire (« Plan de relance pour le français ») pour la formation des professeurs de français et la mise en place d'un réseau de centres de français en pays étrangers ;
- et la promotion du secteur culturel, majoritairement par des centres culturels français. Dans le secteur audiovisuel, la priorité déterminée par le ministère est de reconstituer les stocks « cinéma et documentaire » en matière de droits et de matériels, dont la situation semble critique. En outre, l'offre en nouveaux supports (DVD et VOD) doit également être renforcée.
Les dépenses d'intervention de l'action n° 3 s'élèvent à 52,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 52,4 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2008.
Votre rapporteur pour avis souligne à cet égard que les réponses du ministère des affaires étrangères et européennes à ses questions sur les sommes spécifiquement consacrées à la francophonie dans ces sous-actions ont été insuffisantes, ce qui le renforce dans la conviction qu'un document de politique transversale relatif à la francophonie devrait être publié annuellement.
Dans l'action n° 5 « Coopération multilatérale » (1,17 milliard d'euros), une sous-action est consacrée aux « contributions à l'Organisation des Nations Unies et autres organisations internationales ». C'est le service des affaires francophones du ministère des affaires étrangères et européennes qui gère l'essentiel des crédits en direction de la francophonie au sein de cette action, consistant en contributions statutaires à l'organisation internationale de la Francophonie (OIF) (nomenclature 6541611 en exécution 2007) et volontaires destinées à l'OIF et à l'agence universitaire de la Francophonie (nomenclature 6541612 en exécution 2007), ainsi qu'à ses opérateurs directs et à différentes associations (nomenclature 654121 en exécution 2007).
La justification au premier euro permet de constater que l'ensemble des contributions aux agences de la Francophonie représente 58,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2008, soit une stabilisation des crédits depuis 2006.
A cette somme peuvent être ajoutés 9 millions d'euros consacrés aux bourses de l'agence universitaire de la francophonie (AUF), qui favorisent la mobilité des étudiants, encouragent le développement de pôles d'excellence régionale et permettent la structuration de la recherche en francophonie. Une légère baisse (de 10 à 9 millions d'euros) des crédits pour les bourses AUF a été opérée dans le projet de loi de finances pour 2008, par rapport à la loi de finances pour 2007.
Votre rapporteur pour avis regrette, comme les années précédentes, que les gels automatiques limitent cette dotation tous les ans et souhaite que, s'agissant des crédits liés à des engagements internationaux de la France, l'application des gels soit limitée.