Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME IV

^{ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES}

Par M. Ambroise DUPONT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Goujon, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49

Sénat : 90 et 91 (annexe n° 11 ) (2007-2008)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget pour 2008 traduit, de façon incontestable, la priorité affichée par le Gouvernement en faveur de la politique de protection de l'environnement et de développement durable.

Au-delà du constat d'une progression significative des crédits, la nouvelle mission intitulée « Ecologie, développement et aménagement durables » , pendant budgétaire de la création d'un « grand » ministère d'Etat, marque un changement d'échelle et de conception :

- son « poids » budgétaire est plus de 15 fois supérieur à celui de la précédente mission « Ecologie et développement durable » ;

- son champ élargi inscrit l'action en faveur du développement durable  dans une démarche stratégique, cohérente et globale : pour la première fois, les domaines de l'énergie, des transports, de l'urbanisme et de l'environnement sont réunis sous une même tutelle afin de faire tendre ces politiques vers une même direction et de dépasser les cloisonnements.

Le défi est grand. Le lancement d'un « Grenelle de l'environnement » concrétise cette prise de conscience de l' « urgence écologique ».

La démarche s'est voulue pragmatique afin d'aboutir à la mise en oeuvre d'actions concrètes, dont les contours seront précisés à la mi-décembre. Elle s'est appuyé sur une large concertation et la mobilisation de l'ensemble des acteurs - Etat, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, ONG, experts... - afin de responsabiliser chacun et de débattre, de façon ouverte, des sujets les plus sensibles.

Ainsi que l'a annoncé le Président de la République à l'occasion de la restitution des conclusions du « Grenelle de l'environnement » le 25 octobre dernier, il s'agit de lancer « une véritable révolution » : « une révolution dans nos façons de penser et nos façons de décider » , « une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères ».

L'ambition est que la France soit en avance, qu'elle soit exemplaire, qu'elle soit pionnière, dans une action qui doit se décliner aux niveaux européen et mondial.

Ce contexte donne une toute autre dimension à l'examen des crédits consacrés à la politique de protection de l'environnement, de la nature et des paysages, sur lesquels votre commission des affaires culturelles cible chaque année son analyse.

Dans cette période charnière, votre rapporteur a souhaité dresser un bilan des principaux « outils » - réglementaires ou contractuels - au service de la préservation et de la gestion durable de notre patrimoine naturel et des richesses de nos écosystèmes.

En effet, la réaffirmation des objectifs de sauvegarde de la biodiversité, dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », invite à s'interroger sur l'efficacité, la pertinence et la cohérence de notre réseau d'espaces naturels protégés, au regard de ces enjeux majeurs pour l'avenir de notre planète ou, à plus court terme, pour la qualité de nos paysages.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » : UN CHAMP ÉLARGI, TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE LA CRÉATION D'UN « GRAND » MINISTÈRE D'ÉTAT

A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE

La mission « Ecologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2008 se décline en 12 programmes réunissant l'essentiel des crédits destinés au nouveau ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD).

Deux précédentes missions budgétaires - les missions « Ecologie et développement durable » et « Transports » - sont fusionnées au sein de cette nouvelle mission au champ élargi, qui réunit par ailleurs tout ou partie de programmes issus de deux autres missions :

• la mission « Ecologie et développement durable » , sur laquelle portait l'avis rendu par votre rapporteur dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.

Les 3 programmes composant cette mission - les programmes 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » , 153 « Gestion des milieux et biodiversité » et 211 « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable » , placés  sous la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable - sont désormais intégrés au sein de la nouvelle mission :

- les deux premiers sont fusionnés au sein du nouveau programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » ;

- le dernier est intégré au programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » .

• la mission « Transports » , déclinée en 8 programmes : 7 d'entre eux sont inscrits en l'état au sein de la nouvelle mission (les programmes 203 « Réseau routier national » , 207 « Sécurité routière » , 226 « Transports terrestres et maritimes » , 173 « Passifs financiers ferroviaires » , 205 « Sécurité et affaires maritimes » , 225 « Transports aériens » et 170 « Météorologie » ) ; le dernier est intégré au nouveau programme 217, dont le champ est élargi aux autres fonctions « support » de la mission.

• la mission « Développement et régulation économiques » : le programme 174 « Passifs financiers miniers » est fusionné avec l'action « Politique de l'énergie et des matières premières » du programme 134 « Développement des entreprises » , au sein du programme 174 « Energie et matières premières » de la nouvelle mission.

• la mission « Politique des territoires » : deux des cinq programmes composant cette mission interministérielle en loi de finances pour 2007 sont intégrés au sein de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » pour 2008. Il s'agit des programmes 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » et 159 « Information géographique et cartographique » , qui étaient placés sous la responsabilité du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.