Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 92 (2007-2008) de MM. Pierre LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE POLITIQUE ET UN BUDGET RÉSOLUMENT OFFENSIFS...
    
    • A. UN BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE PLUS QUE JAMAIS PRIORITAIRE
      
    • B. NÉANMOINS QUELQUES PRÉOCCUPATIONS ET INTERROGATIONS
      
      • 1. Assurer le succès de « l'orientation active »
        
      • 2. Un plan logement en souffrance
        
      • 3. Améliorer la réforme des aides sociales
        
      • 4. Assurer la sécurité des bâtiments universitaires
        
    • C. LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET RECUEILLANT L'AVIS FAVORABLE DE VOTRE COMMISSION
      
  • II. AU SERVICE DE PRIORITÉS CLAIREMENT ÉTABLIES
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES ENGAGÉES AVEC LE PACTE ET LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
      
      • 1. Un premier bilan du renforcement des coopérations et partenariats
        
        • a) Les pôles de compétitivité : pour un développement des partenariats public-privé
          
        • b) Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) : un premier bilan positif
          
        • c) Les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) : un démarrage prometteur
          
        • d) Les instituts Carnot
          
        • e) Les fondations de recherche
          
        • f) Le développement de la recherche par projet avec l'ANR
          
      • 2. La fusion AII-Oséo
        
      • 3. Le nécessaire renforcement du pilotage, y compris transversal, de la recherche
        
      • 4. Quid de la réforme de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche ?
        
      • 5. Une priorité absolue : la valorisation de la recherche et le transfert des connaissances de la recherche publique vers les entreprises
        
      • 6. La ratification de l'accord de Londres sur le brevet européen
        
    • B. LES IMPORTANTES RÉFORMES CONDUITES DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. La loi sur l'autonomie des universités
        
        • a) Brefs rappels de la réalité du contenu de la loi
          
          • (1) La priorité absolue enfin donnée à l'orientation et à l'insertion professionnelle
            
          • (2) Le renforcement de la gouvernance et de l'autonomie
            
        • b) Les conditions de la réussite de l'autonomie
          
      • 2. Les « non chantiers », non ouverts car toujours tabous...
        
      • 3. Le bilan de quelques réformes et/ou expérimentations engagées
        
        • a) Vers un achèvement de la réforme du système LMD
          
          • (1) La France, bonne élève de la classe européenne
            
          • (2) Formations médicales, paramédicales et formations dispensées par les écoles : une intégration plus complexe et inachevée
            
        • b) La réforme des IUFM : de réelles avancées
          
          • (1) Un processus d'intégration aux universités bien engagé
            
          • (2) Le volet pédagogique : un nouveau cahier des charges pour renforcer la polyvalence de la formation
            
          • (3) Les réflexions et interrogations sur le niveau du diplôme et la place du concours
            
        • c) L'enjeu de l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur et dans les classes préparatoires aux grandes écoles
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 - POINT SUR L'INTÉGRATION DES FORMATIONS DISPENSÉES PAR LES ÉCOLES DANS LE LMD