Projet de loi de finances pour 2008 : Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

Avis n° 92 (2007-2008) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN « BONNE SANTÉ » ÉCONOMIQUE
    
    • A. LE NIVEAU STRUCTURELLEMENT ÉLEVÉ DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
      
    • B. LA HAUSSE DE LA FRÉQUENTATION DES SALLES ET DE LA PART DE MARCHÉ DES FILMS FRANÇAIS EN 2006
      
    • C. LA BONNE TENUE DES EXPORTATIONS DE FILMS FRANÇAIS
      
      • 1. Des recettes en hausse
        
      • 2. Des évolutions néanmoins préoccupantes
        
    • D. UNE ÉVOLUTION INÉGALE POUR LE SECTEUR DE LA VIDÉO
      
      • 1. Une baisse du marché de la vidéo
        
      • 2. Mais un démarrage progressif de la vidéo à la demande
        
  • II. DES INQUIÉTUDES NÉANMOINS RÉELLES
    
    • A. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE
      
      • 1. Un phénomène de grande ampleur
        
      • 2. La nécessaire lutte contre le téléchargement illégal
        
        • a) Les évolutions juridiques et technologiques récentes
          
        • b) Les réponses apportées par les pays étrangers
          
        • c) La mission confiée à M. Denis Olivennes
          
      • 3. L'éventuelle révision de la chronologie des médias en débat
        
    • B. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
      
      • 1. L'évolution de la situation en 2007
        
        • a) Les polémiques relatives aux « cartes illimitées »
          
        • b) La remise en cause du code de bonne conduite entre distributeurs et exploitants
          
      • 2. Le cadre de la réflexion à conduire
        
        • a) Pour une régulation de la concurrence adaptée aux particularités du marché du cinéma
          
        • b) Une illustration concluante : le Médiateur du cinéma, autorité administrative indépendante
          
    • C. LA RELATIVE NERVOSITÉ DES EXPLOITANTS
      
      • 1. Vers une maturité du marché
        
        • a) Des spectateurs de plus en plus sollicités
          
          • (1) L'évolution des pratiques cinématographiques des Français
            
          • (2) Des pratiques culturelles et de divertissement diversifiées
            
        • b) Un équipement satisfaisant du territoire en salles de cinéma
          
        • c) La nécessité de maintenir le dispositif de régulation des constructions ou extensions de salles
          
      • 2. La cohabitation entre salles privées et salles publiques
        
        • a) Une actualité brûlante
          
        • b) Un rappel des règles
          
      • 3. Entre frilosité et volontarisme face à la projection numérique
        
        • a) Des avancées en termes de technologie et de coût
          
        • b) Un contexte difficile : la situation économique fragile des exploitants
          
        • c) La poursuite des réflexions sur le modèle économique
          
  • III. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES ET DU CADRE JURIDIQUE
    
    • A. LE PROGRAMME « INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES » DU COMPTE D'AFFECTION SPÉCIALE
      
      • 1. Les recettes
        
        • a) La taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (TSA)
          
        • b) La taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision
          
        • c) La taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
          
      • 2. Les dépenses
        
        • a) Le soutien à la production et à la création
          
          • (1) Les différents types d'aides directes
            
          • (2) Une politique fiscale incitative
            
        • b) L'aide à la distribution et la promotion
          
        • c) Le soutien à la diffusion
          
      • 3. Vers une réforme du dispositif de soutien ?
        
        • a) Une proposition de votre commission : la taxation des recettes de publicité de la vidéo à la demande
          
        • b) Les réflexions en cours sur l'évolution des mécanismes de soutien
          
        • c) Vers une réforme budgétaire et statutaire du CNC
          
    • B. UN SOUTIEN CROISSANT DES RÉGIONS
      
      • 1. Le bilan des fonds régionaux et des conventions de développement cinématographique et audiovisuel
        
        • a) Une amélioration des modes de fonctionnement
          
        • b) Le bilan du financement en 2006
          
      • 2. La négociation des nouvelles conventions
        
    • C. UN ENVIRONNEMENT EUROPÉEN PLUS FAVORABLE, MAIS À SÉCURISER DAVANTAGE
      
      • 1. La prolongation du régime d'aide publique au cinéma par la Commission européenne
        
        • a) Une prolongation jusque fin 2011
          
        • b) Une nécessaire priorité pour la présidence française de l'Union européenne
          
      • 2. La défense de la diversité culturelle sur la scène internationale
        
      • 3. Le programme Média 2007-2013
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES