B. DES AMÉLIORATIONS DANS LA MESURE DE PERFORMANCE DU PROGRAMME
Votre rapporteur pour avis constate avec une relative satisfaction l'évolution des indicateurs du programme « Rénovation urbaine ». L'indicateur relatif au pourcentage de dépassement des délais et coûts prévus pour tous les projets achevés dans l'année a été supprimé, du fait de sa complexité. Désormais, le PAP comporte trois indicateurs portant sur l'évolution des coûts d'une part et des délais d'autre part.
1. La mesure du retard du programme
Les indicateurs rendent bien compte du retard pris par le PNRU, notamment en 2006, puisque la part des opérations programmées dont l'engagement est retardé atteint 48 % cette année là, en hausse par rapport à 2005.
Votre rapporteur pour avis regrette toutefois l'absence d'indicateur relatif aux délais de paiement , qui concernent directement les maîtres d'ouvrage, donc les collectivités territoriales . L'expérience montre en effet que d'importants retards ont pu être constatés dans les années précédentes et, même si le nouveau règlement financier adopté en 2007 devrait permettre d'accélérer les versements, il aurait été préférable que les effets de cette mesure puissent être précisément mesurés.
Autre indicateur montrant des résultats à améliorer : le taux de couverture des démolitions par des reconstructions atteint 69,7 % en 2006. Ce chiffre s'explique en partie par le décalage dans le temps des opérations de démolition et les opérations de construction, celles-ci pouvant s'effectuer sur les terrains libérés par les premières. Toutefois, ce chiffre traduit aussi les retards pris pour l'ensemble du programme, qui impactent la construction des nouveaux logements , ce qui apparaît davantage problématique.
2. La réalisation d'enquêtes sur le relogement des habitants
Votre rapporteur pour avis se félicite de la réalisation de l'enquête de relogement qu'il avait demandée dans le cadre de la mission d'information du Sénat sur les quartiers en difficulté, même s'il ne s'agit encore que de premiers résultats.
Il ressort ainsi des trois premières études portant sur Cherbourg, Epinal et Orléans que 88,5 % des ménages interrogés sont satisfaits du déroulement et des conditions de leur relogement. D'après ces études, le relogement a été l'occasion d'affecter des logements plus spacieux et/ou mieux adaptés à la taille des ménages, le changement le plus remarquable étant la hausse moyenne des surfaces des logements corrélée à celle des loyers et des taux d'effort moyen.
Il relève également que, d'après les résultats de l'enquête, les ménages fragiles et les populations étrangères ont dans l'ensemble moins bien vécu leur relogement et souligne qu'un effort particulier doit donc être effectué en direction de ces populations.
Votre rapporteur pour avis se félicite par ailleurs de la mise en place par l'ANRU d'outils à l'attention des directions départementales de l'équipement permettant de suivre précisément l'évolution des trajectoires et des loyers des locataires. Il relève à ce sujet que le nouveau règlement général 9 ( * ) de l'ANRU a été attentif au maintien des loyers « au même niveau », en définissant des « reste à charges » compatibles avec trois catégories de ménages et notamment un reste à charge constant pour les plus modestes (en dessous du plafond de ressources des PLAI).
* 9 Le nouveau règlement financier de l'ANRU (institué par le décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004) a été conçu pour accélérer les délais de paiement.