B. UNE PRÉSENCE POSTALE RÉINVENTÉE
Au-delà des efforts qu'elle déploie en faveur de la qualité et au bénéfice des clients, La Poste travaille aussi à reconfigurer sa présence de proximité dans les territoires.
1. Un réseau toujours capillaire mais calé sur les besoins actuels de la population
La contribution de La Poste à l'aménagement du territoire a été identifiée comme mission d'intérêt général de La Poste par la loi adoptée le 20 mai 2005 et organisée par les décrets d'application. Ainsi, sauf circonstances exceptionnelles, plus de 10 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de 5 kilomètres et de plus de 20 minutes de trajet automobile d'un point de contact de La Poste.
Cette mission d'aménagement du territoire vient compléter les obligations d'accessibilité attachées au service universel postal, qu'a précisées le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 : au moins 99 % de la population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département doit être à moins de 10 kilomètres d'un point de contact et toutes les communes de plus de 10.000 habitants disposent d'au moins un point de contact par tranche de 20.000 habitants.
Le réseau d'environ 17.000 points de contact de La Poste satisfait à ces obligations cumulées de service universel et de mission d'intérêt général. La Poste s'est engagée à maintenir autant de points de contact, mais ne s'interdit pas de faire évoluer la physionomie de son réseau afin de l'adapter à la France d'aujourd'hui. D'ores et déjà, le réseau postal s'appuie désormais sur près de 5.000 partenariats (3.457 avec les communes, 1.365 « Relais-Poste » avec les commerçants).
La mutation du réseau postal s'accompagne d'un dialogue permanent des directions territoriales de La Poste avec les élus locaux. A ce sujet, certains membres de votre commission des affaires économiques ayant exprimé leur émotion à l'égard de la transformation de certaines directions départementales du courrier en directions régionales, votre rapporteur pour avis s'est engagé à s'en faire l'écho auprès du ministre et à rappeler l'importance de la concertation locale. Sur ce point, il insiste également sur le rôle que jouent les commissions départementales de présence postale territoriale, qui sont présidées par un élu territorial et dont l'existence a été pérennisée par la loi de mai 2005.