2. Un montage à raffiner pour éviter un poids croissant pour le budget de l'Etat
Mais, parallèlement, avec le passage à une cotisation libératoire acquittée par La Poste pour le financement des retraites des fonctionnaires, la charge de la liquidation du paiement des retraites de ces fonctionnaires devrait s'accroître très sensiblement pour le budget de l'Etat au cours de prochaines années. Il est donc nécessaire de rechercher un adossement d'une partie du financement de ces pensions sur les régimes de retraites de droit commun.
La loi de finances rectificative pour 2006 prévoit un délai de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2008, pour la signature des conventions d'adossement. Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, des discussions techniques entre la Direction du Budget et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), avec le concours de La Poste, ont été lancées au cours de l'été 2007. Votre rapporteur pour avis s'enquerra auprès du ministre de leur état d'avancement.