C. L'EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MIRES EST L'OCCASION DE S'INTERROGER SUR CERTAINS ASPECTS DES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
L'un de ses rapporteurs pour avis 20 ( * ) a souhaité saisir l'occasion de l'examen des crédits de la MIRES pour mettre en lumière certains aspects des pôles d'excellence rurale (PER).
Sans revenir sur la politique d'ensemble des PER qui relève d'une autre mission budgétaire 21 ( * ) , il souhaite souligner deux limites du dispositif actuel.
1. L'absence d'implication budgétaire de la mission dans les pôles d'excellence rurale
Votre rapporteur pour avis souhaitait en premier lieu faire part de son étonnement devant l'absence de contribution budgétaire identifiée de la MIRES aux pôles d'excellence rurale .
Hormis pour le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole », qui relève du ministre de l'agriculture, la mention de ces pôles n'apparaît nullement dans les projets annuels de performance de la mission.
Plus concrètement, le ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur ne figure pas parmi les contributeurs au fonds ministériel mutualisé institué début 2007 , la même remarque étant d'ailleurs applicable au ministre de l'Education nationale.
Ceci est d'autant plus surprenant que :
- d'une part, la formation, les transferts de technologies 22 ( * ) , l'innovation en matière industrielle et artisanale, font explicitement partie des objectifs poursuivis par les PER ;
- d'autre part, un certain nombre de PER affichent clairement leur vocation dans ce domaine. Sur les 379 pôles labellisés depuis 2006, votre rapporteur pour avis a ainsi identifié près d'une cinquantaine de pôles à vocation technologique, comme par exemple les pôles « Exellair » (dans les Hautes-Alpes) et « Aéropôle de Darois » (en Côte-d'Or) intervenant dans le domaine aéronautique.
Certes, quelques exemples rencontrés sur le terrain témoignent de l'existence de coopération entre les structures de la recherche et de l'enseignement et les PER, mais ceux-ci demeurent trop peu nombreux.
C'est ainsi qu'il n'existe qu'un seul partenariat réel entre une université et un pôle d'excellence rurale, et encore celui-ci ne porte que sur l'évaluation des actions du pôle 23 ( * ) . De même, seuls deux lycées professionnels assurent la maîtrise d'ouvrage d'opérations de PER 24 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis regrette la faiblesse de ces relations dont il voit malheureusement une traduction de la trop grande coupure qui existe en France entre le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur et celui des petites et moyennes entreprises , à l'exception des secteurs de très haute technologie qui relèvent quant à eux des pôles de compétitivité.
* 20 M. Jean Boyer.
* 21 L'étude est réalisée dans l'avis n° 93 (2007-2008) de MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque fait au nom de la commission des affaires économiques et déposé le 23 novembre 2007.
* 22 La thématique « technologie » est d'ailleurs l'une des quatre retenues pour la labellisation des pôles.
* 23 Il s'agit du pôle « Couleurs matière et couleurs lumière » mis en place à Avignon.
* 24 A savoir les pôles « Mode, chapeau et métiers d'art » dans la Loire et le pôle « Technologie de valorisation et d'innovation des viandes charolaises » en Saône-et-Loire.