Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Avis n° 95 (2007-2008) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA CONSOLIDATION FINANCIÈRE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA DOTATION
      
      • 1. L'évolution globale des crédits
        
        • a) Le périmètre examiné
          
        • b) Un léger repli de la masse des crédits
          
        • c) La poursuite de l'augmentation de la dotation moyenne par ressortissant
          
      • 2. Les principales mesures
        
        • a) La consolidation de la décristallisation
          
        • b) Le financement de l'allocation différentielle des conjoints survivants des ressortissants de l'Onac
          
        • c) Le financement de la revalorisation du plafond des rentes mutualistes
          
        • d) La retraite du combattant
          
        • e) Autres mesures de consolidation
          
        • f) L'ajustement des moyens des services
          
    • B. LES DOSSIERS EN ATTENTE OU EN COURS D'INSTRUCTION
      
      • 1. La poursuite de la revalorisation du plafond des rentes mutualistes
        
      • 2. La question de la campagne double
        
      • 3. Les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats
        
  • II. LA RECHERCHE DE L'EFFICACITÉ
    
    • A. LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ DE VICTIMES DE GUERRE (PMI)
      
    • B. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
      
    • C. L'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES
      
  • III. LES PRINCIPALES POLITIQUES
    
    • A. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION
      
      • 1. La dette viagère
        
        • a) Les crédits des pensions militaires d'invalidité
          
        • b) La retraite du combattant
          
      • 2. Les droits liés aux pensions militaires d'invalidité
        
      • 3. La solidarité
        
        • a) Le fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine
          
        • b) La subvention de l'Onac pour la mise en oeuvre de son action sociale
          
    • B. LA MÉMOIRE
      
      • 1. La politique de mémoire
        
      • 2. L'entretien des lieux de mémoire
        
    • C. LES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS