Projet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement

Avis n° 95 (2007-2008) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE DE LA VILLE EN MUTATION ?
    
    • A. LA RECONSTRUCTION DES QUARTIERS SENSIBLES : LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
      
      • 1. Le budget 2008 sera suffisant pour tenir les engagements
        
        • a) Une succession d'engagements entre 2003 et 2007
          
        • b) Un bilan d'étape en demi-teinte
          
      • 2. Un effort financier considérable devra être fourni dans les années à venir
        
        • a) Les besoins des années 2009-2014
          
        • b) Le prolongement des opérations jusqu'en 2019
          
      • 3. Certaines lacunes doivent être rapidement comblées
        
        • a) Renseigner impérativement les indicateurs de performance
          
        • b) Impliquer davantage les départements et les régions
          
    • B. L'AIDE AUX POPULATIONS DES QUARTIERS SENSIBLES : LE PROGRAMME ÉQUITÉ TERRITORIALE ET SOCIALE ET SOUTIEN
      
      • 1. Un chef de file local et un financement triennal garanti : deux conditions à toute relance de la politique de la ville
        
        • a) L'éparpillement des acteurs locaux
          
        • b) L'instabilité des financements
          
      • 2. Actualiser et coordonner les zonages
        
        • a) Les zonages sont anciens
          
        • b) Les zonages sont mal coordonnés
          
      • 3. Clarifier le rôle des structures
        
        • a) Une nouvelle agence
          
        • b) Le repositionnement de la délégation interministérielle à la ville
          
  • II. LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOUS TENSION ?
    
    • A. LES AIDES À LA PIERRE : LE PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT
      
      • 1. Un effort depuis 2003 mais un manque de régulation persistant
        
        • a) Le rythme de construction s'est accéléré depuis quatre ans
          
        • b) Le logement social souffre d'un manque de régulation
          
      • 2. Le défi posé par l'instauration du droit opposable au logement
        
        • a) Trois chantiers à mener simultanément
          
        • b) Deux effets pervers à anticiper
          
        • c) L'accession à la propriété à encourager
          
      • 3. La lutte contre l'habitat indigne et l'évaluation des dépenses fiscales
        
        • a) Intensifier la lutte contre l'habitat indigne
          
        • b) Evaluer l'efficacité des dépenses fiscales
          
    • B. LES AIDES À LA PERSONNE : LE PROGRAMME AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT
      
      • 1. Des prestations très ciblées socialement
        
        • a) Plus d'aides et moins de bénéficiaires
          
        • b) Des aides centrées sur les ménages modestes
          
      • 2. Un taux d'effort à stabiliser
        
        • a) Le taux d'effort en hausse permanente
          
        • b) Une indexation plus juste
          
        • c) Des aides à compléter
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 60 (art. L. 834-1 du code de la sécurité sociale) - Harmonisation du taux de cotisations employeurs au fonds national d'aide au logement
    
  • Article 61 nouveau (loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage) - Délai supplémentaire accordé aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour satisfaire à leurs obligations d'accueil des gens du voyage
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION