Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Avis n° 128 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA CONSOLIDATION DE L'AMÉLIORATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ETAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • A. UNE VOLONTÉ SUIVIE D'EFFETS
      
      • 1. Le remboursement par l'Etat de la dette contractée à l'égard du régime général
        
      • 2. L'apurement par l'Etat du reliquat de la dette à l'égard du Bapsa
        
      • 3. La mise à niveau du panier fiscal
        
      • 4. La compensation des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires
        
    • B. UN EFFORT À POURSUIVRE
      
      • 1. Le respect des échéances de versement par les gestionnaires de programmes
        
      • 2. L'apurement de la dette de l'Etat à l'égard des régimes de base autres que le régime général
        
      • 3. La reconstitution de la dette de l'Etat à l'égard du régime général
        
      • 4. La compensation des allégements généraux de charges sociales
        
  • II. L'ABSENCE DE MESURES DESTINÉES À RÉSOUDRE DEUX QUESTIONS ESSENTIELLES
    
    • A. LE TRAITEMENT DES DÉFICITS ET DETTES CUMULÉS
      
      • 1. Des montants considérables
        
      • 2. Une situation sans issue
        
    • B. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les réformes déjà engagées
        
      • 2. La nécessaire poursuite des réformes
        
  • III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • A. RÉAFFECTER À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES SOMMES INDÛMENT PRÉLEVÉES PAR L'ETAT
      
    • B. RÉCAPITULER LES AIDES PUBLIQUES CONCOURANT À LA POLITIQUE DE LA FAMILLE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 5- Financement des allégements généraux
    de cotisations patronales de sécurité sociale
    
  • Article 6- Financement des exonérations de cotisations sociales
    sur les heures supplémentaires
    
  • Article 30- Prise en charge par l'Etat de dettes vis-à-vis du fonds
    de financement des prestations sociales agricoles
    
  • Article additionnel après l'article 45(art. 1641 du code général des impôts) - Prélèvement de l'Etat au titre des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
    
  • Article additionnel après l'article 45 (art. L. 112-1 du code de l'action sociale et des familles) - Rapport récapitulant les dépenses publiques
    concourant à la politique de la famille
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION