C. ENCOURAGER ET SÉCURISER LES PRATIQUES AMATEURS
Les pratiques amateurs sont très riches dans notre pays et elles contribuent fortement à la démocratisation et la vitalité de la culture.
Or la législation sociale apparaît mal adaptée aux réalités de ces pratiques amateurs dans le spectacle vivant. Aussi le ministère avait-il réfléchi à la définition d'un cadre permettant à la fois de les encourager et de les sécuriser, au moment où des procédures sont engagées à l'encontre d'organisateurs de spectacle faisant appel à eux.
En septembre dernier, les parties concernées ont constaté que la voie législative initialement privilégiée à cette fin posait d'importantes difficultés et qu'elle n'était pas adaptée à l'objectif poursuivi.
Il a donc été décidé d'explorer, conjointement avec les professionnels et les amateurs, des pistes alternatives, contractuelles ou conventionnelles. Un consensus entre toutes les parties devra être trouvé.
Votre rapporteur attire l'attention sur la nécessaire souplesse dont doit bénéficier l'action des bénévoles, que ce soit dans le domaine culturel comme dans d'autres , tels que le sport par exemple. Un cadre trop rigide ne permettrait pas de prendre en compte la diversité des situations et conduirait à la suppression pure et simple de nombreuses activités.
D. L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE FRANÇAIS POUR LES TOURNAGES CINÉMATOGRAPHIQUES
1. Une hausse du nombre de semaines de tournage sur le territoire
Le nombre cumulé des semaines de tournage pour les films de long métrage d'initiative française a sensiblement augmenté, pour s'établir à 1 518, soit une hausse de 17,8 %.
Comme l'indique le tableau ci-après, le nombre de semaines de tournage en France a augmenté de 7,4 % ; il s'élève à 1 072, soit un chiffre record.
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Total semaines de tournage |
Semaines France |
Semaines Étranger |
% France |
% Étranger |
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2003 |
1 435 |
879 |
556 |
61 % |
39 % |
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2004 |
1 329 |
981 |
348 |
74 % |
26 % |
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2005 |
1 349 |
962 |
387 |
71 % |
29 % |
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2006 |
1 289 |
998 |
291 |
77 % |
23 % |
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2007 |
1 518 |
1 072 |
446 |
71 % |
29 % |
Ce très haut niveau d'activité conforte l'emploi dans le domaine du cinéma et le développement des industries techniques.
En outre, il confirme l'efficacité du mécanisme du crédit d'impôt cinéma , qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004, avec l'objectif de relocaliser un maximum de tournages sur le territoire national. En 2007, parmi les 185 films d'initiative française ayant reçu un agrément des investissements au titre du soutien financier, 120 ont fait l'objet d'une demande d'agrément provisoire du crédit d'impôt. Ces films effectuent 95,1 % de leurs dépenses en France. Au global, sur les quatre années de fonctionnement du système de crédit d'impôt (de 2004 à 2007), 68,7 % des films réalisent plus de 90 % de leurs dépenses de production en France, contre 51,9 % en 2003.
Un autre facteur contribuant à la relocalisation réside dans la montée en puissance des fonds régionaux d'aide à la production de films de long métrage. En effet, les aides des collectivités territoriales sont en général conditionnées au principe d'un critère de territorialité, à savoir par exemple qu'au minimum 50 % du tournage doit avoir lieu sur le territoire. La perspective de l'obtention d'une ou plusieurs aides régionales constitue de plus en plus pour les producteurs un facteur incitatif à localiser le tournage de leur film, totalement ou partiellement, en France. En effet, le montant moyen des aides régionales au long métrage est d'environ 200 000 euros, mais il peut atteindre jusqu'à 500 000 euros en Ile-de-France.
Enfin, la Commission nationale du film France (CNFF) fédère les initiatives des 40 commissions du film régionales et locales et elle joue un rôle essentiel pour renforcer l'attractivité de notre territoire auprès des producteurs français et étrangers. Elle effectue un travail considérable de valorisation des compétences des techniciens et comédiens français, de conseil technique et juridique et de mise en réseau des initiatives locales. Depuis 2005, elle est chargée, en outre, d'une mission spécifique de valorisation des lieux du patrimoine, en particulier les musées et les monuments historiques. Cette politique a rapidement porté ses fruits et elle se poursuit activement. Outre des producteurs américains à gros budget, les producteurs de certains pays asiatiques (Inde, Chine, Taïwan) semblent de plus en plus intéressés par la France et font l'objet d'opérations spéciales de sensibilisation de la part de la CNFF, en liaison avec la Maison de la France.
2. Mais la baisse de leur part relative...
Cependant, le nombre de semaines de tournage à l'étranger ayant augmenté de 53,2 % (essentiellement en raison de la hausse du nombre des coproductions), la part des semaines de tournage dans l'hexagone, qui avait connu un rebond important entre 2003 et 2007 en passant de 61 % à 77 %, est retombée à 71 %.
En outre, le nombre de semaines de tournage en France recouvre une double évolution de sens contraire, avec :
- une hausse de + 10,9 % des semaines en décors naturels,
- et une baisse de - 32,5 % des semaines en studio .
Pour votre rapporteur, cette dernière évolution est préoccupante.
3. ... incite à la création d'un crédit d'impôt international
C'est pourquoi, afin de renforcer l'attractivité de notre territoire et de lutter à armes égales avec les pays voisins, un projet de « crédit d'impôt international », permettant aux productions étrangères tournant en France de bénéficier d'un avantage fiscal est actuellement à l'étude. Votre rapporteur soutient ce projet et il demandera à la ministre des précisions à ce sujet.