2. Une importance accrue des SCOT dans le cadre du Grenelle de l'environnement
L' engagement n° 50 du Grenelle évoque la nécessité d'inciter à une planification globale de l'urbanisme, intégrant transport, logement, espaces publics, commerce, de généraliser les SCOT dans les zones sensibles, de renforcer leur caractère opposable et d'introduire dans ces documents des critères de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre.
Votre rapporteur pour avis avait déjà, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2008, attiré l'attention du Gouvernement sur la fin du dispositif « 1 euro par habitant » d'aide à l'élaboration des SCOT et souhaité que, dans le cadre des réflexions de mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement, un nouveau dispositif soit créé pour inciter les collectivités territoriales à élaborer des SCOT, le cas échéant sur des critères rénovés, afin d'encourager les documents innovants en matière environnementale.
L'année 2008 a conforté l'analyse de votre rapporteur pour avis, puisque le comité opérationnel « urbanisme » a relevé dans son rapport que les SCOT offraient des outils permettant une utilisation économe de l'espace (zones de protection, utilisation prioritaire de certains terrains, densification de certains secteurs, etc.), qu'il conviendrait de mieux exploiter, par un effort de pédagogie et de communication. En outre, le « COMOP unanime » a souligné « qu'une ingénierie de qualité est le préalable à l'élaboration de projets de territoire cohérents et à leurs traductions dans les documents d'urbanisme » , souhaité « que les moyens humains et financiers dévolus à ces missions soient à la hauteur des ambitions du Grenelle pour le développement durable des territoires » et jugé que « tous les territoires sensibles devraient engager la préparation d'un SCOT . ». De nombreuses mesures renforçant l'importance des SCOT ont été préconisées et devront être rapidement mises en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de transition environnementale :
- la généralisation des SCOT pour tous les territoires sensibles ou dont la biodiversité est menacée, notamment les zones sous influence urbaine dans leur intégralité, les territoires littoraux et de montagne ;
- l'amélioration du caractère opérationnel du SCOT en lui permettant d'édicter des règles précises de densification pour des périmètres restreints (par exemple, des zones de densification environnementale) ;
- l'incitation aux collectivités responsables de SCOT à communiquer, par un mécanisme d'association à l'élaboration du PLU, les enjeux territoriaux des politiques qu'elles ont élaborées au moment de l'approbation de leur document ;
- le renforcement de l'opposabilité des SCOT.
• Toutes ces dispositions pourraient entraîner
des coûts pour les collectivités territoriales, non seulement au
titre de l'élaboration mais aussi de la mise en application effective
des SCOT. C'est ce que souligne notamment le club des SCOT, qui relève
que le coût peut être un facteur dissuasif pour les élus.
Comme votre rapporteur pour avis l'avait souligné l'an dernier,
«
on peut avancer un coût moyen de 750.000 € pour
les SCOT d'une agglomération comprenant de 60 à 100 communes pour
150.000 habitants. Pour les grandes métropoles ou agglomérations,
ce coût peut atteindre jusqu'à 3 millions d'euros. La moyenne
générale par habitant se situe autour de 5,50 €, mais
avec des écarts variant de 1 à 3, selon que les prestations sont
réalisées en régie ou non, que les enjeux et les
problématiques sont complexes
».
Selon une étude conduite en 2007 73 ( * ) , les frais les plus élevés sont constitués par les études , dont la majorité des maîtres d'ouvrage confient la réalisation à un prestataire externe (bureau d'études ou agence d'urbanisme), et l'animation de la structure. L'analyse du coût des études par habitant montre que les SCOT urbains structurés et les SCOT périurbains ont les coûts les plus bas par habitant, avec respectivement 2,3 € et 2,5 €. A l'inverse, les SCOT ruraux présentent les coûts par habitant les plus élevés : 3,3 € par habitant pour les SCOT très ruraux et 3,7 € pour les SCOT ruraux structurés. Cette analyse montre qu'une aide financière distribuée en fonction du nombre d'habitants n'est pas forcément opportune et qu'il convient d'apporter une aide particulière aux zones rurales. Enfin, l'étude révèle que, parmi les principaux domaines concernés par l'élaboration d'études complémentaires, qui visent notamment à apporter des éléments sur une thématique peu ou insuffisamment traitée jusqu'alors, figure en tête le thème de la mobilité et des transports 74 ( * ) . Ce thème apparaît particulièrement important au regard des enjeux environnementaux de l'aménagement de l'espace.
* 73 Enquête effectuée en 2007 par ETD, centre de ressources national du développement territorial.
* 74 Etudes liées aux flux, à l'impact de la construction ou de la transformation d'une infrastructure majeure, plan global de déplacement.