C. LE RENOUVELLEMENT DES OBJECTIFS ET LE PLAN « FRANCE NUMÉRIQUE 2012 »
Le plan « France numérique 2012 » a été annoncé en octobre 2008 par M. Eric Besson. Ce plan a pour objectif de mettre la France en première ligne dans l'économie numérique, considérée comme « le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées » 21 ( * ) .
En ce qui concerne le haut débit, le plan prévoit la mise en place dès 2010 d'un accès universel à Internet haut débit, dont la fourniture fera l'objet d'un appel à candidatures l'an prochain. Il faut saluer cet objectif, tout en notant que l'ambition n'est que de fournir un service à 512 Kb/s. Votre rapporteur regrette que le plan, tout en repoussant à 2010 ses objectifs, ne prévoie pas de moyens nouveaux : son ambition est donc fortement réduite par rapport à ce qu'on aurait pu en espérer et sa réussite dépendra de l'implication des opérateurs et, le cas échéant, des collectivités territoriales.
En ce qui concerne le très haut débit fixe et mobile, le plan envisage d'utiliser une partie du « dividende numérique », c'est-à-dire les fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique, en faveur du déploiement des services d'accès Internet à très haut débit. Cette solution demeure toutefois à valider auprès des pays voisins de la France, sans lesquels ce projet industriel d'envergure européenne ne saurait se déployer.
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Lors d'une réunion tenue le 25 novembre 2008, la commission des affaires économiques, suivant la proposition de M. Rémy Pointereau, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Politique des territoires » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009. |
* 21 Discours de M. Besson lors de la présentation du plan « France Numérique 2012 » au palais de l'Elysée, le 20 octobre 2008.