Projet de loi de finances pour 2009 : Politique des territoires

Avis n° 101 (2008-2009) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LES MOYENS DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
  
  • I. LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES CRÉDITS
    
  • II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. DES MOYENS ÉQUILIBRÉS ENTRE AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. Les moyens en personnel
        
      • 2. Les moyens financiers
        
    • B. DEUX ACTIONS OPÉRATIONNELLES ET UNE ACTION DE GESTION DES RESSOURCES
      
      • 1. Action 1 : attractivité économique et compétitivité des territoires
        
      • 2. Action 2 : développement solidaire et équilibré des territoires
        
      • 3. Action 4 : instruments de pilotage et d'étude
        
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Objectif n° 1 : soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires
        
      • 2. Objectif n° 2 : accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale
        
      • 3. Objectif n° 3 : concevoir et piloter l'action publique en matière d'aménagement du territoire
        
  • III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
    
    • A. LES MOYENS DU PROGRAMME
      
      • 1. Les moyens en personnel
        
      • 2. Les moyens financiers
        
    • B. UN PÉRIMÈTRE RECENTRÉ SUR QUATRE ACTIONS
      
      • 1. Action 2 : eau et agriculture en Bretagne
        
      • 2. Action 4 : programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse
        
      • 3. Action 6 : plan gouvernemental sur le marais Poitevin - Poitou-Charentes
        
      • 4. Action 8 : plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe
        
    • C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Objectif 1 : reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne
        
      • 2. Objectif 2 : accélérer la mise en oeuvre des projets d'équipement et de services collectifs en Corse
        
      • 3. Objectif 3 : préserver la biodiversité, les habitats, et réhabiliter le caractère de zone humide du marais poitevin.
        
  • IV. LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LES CONTRATS DE PROJET ETAT-RÉGION
      
    • B. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
      
    • C. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
      
• L'EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• DEUXIÈME PARTIE - L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION
  
  • I. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE, UN COUP DE POUCE À DES INITIATIVES PROMETTEUSES
    
    • A. UNE POLITIQUE DE PROMOTION DE PROJETS EN TERRITOIRE RURAL
      
    • B. UN SOUTIEN DE L'ETAT QUI DEVRAIT SE CONFIRMER DANS LE LANCEMENT D'UN NOUVEL APPEL À PROJET
      
    • C. UNE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES AIDES À AMÉLIORER
      
  • II. LES ZONES DE REVITALISATION RURALE, UN SOUTIEN INDISPENSABLE AUX TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ
    
    • A. UN DISPOSITIF QUI S'INSCRIT DANS UNE POLITIQUE DESTINÉE AUX TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ
      
    • B. DES ZONES DÉFINIES SUR DES CRITÈRES SPÉCIFIQUES
      
    • C. UN SUCCÈS LIMITÉ EN RAISON D'UN MANQUE DE NOTORIÉTÉ
      
      • 1. Un manque d'information sur un dispositif complexe
        
      • 2. Une évaluation à mener afin d'améliorer la visibilité du système
        
  • III. LE SUCCÈS DES PÔLES DE COMPÉTIVITÉ
    
    • A. UNE POLITIQUE NOUVELLE VISANT À ENCOURAGER LES SYNERGIES INNOVANTES
      
      • 1. Un objectif d'innovation
        
      • 2. Un soutien des pouvoirs publics par la labellisation et par l'apport d'aides financières
        
    • B. UNE ÉVALUATION ENCOURAGEANTE
      
      • 1. Des études pratiques et théoriques aux conclusions contrastées
        
      • 2. Une évaluation approfondie qui juge aujourd'hui les pôles « prometteurs »
        
    • C. LE LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PHASE
      
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UNE PRISE EN COMPTE DES PROBLÈMES DE TERRAIN
      
  • IV. L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, UN EFFORT MAJEUR À POURSUIVRE JUSQU'À SON TERME
    
    • A. UNE POLITIQUE INDISPENSABLE POUR DONNER UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ AUX TERRITOIRES
      
    • B. UNE POLITIQUE MENÉE DEPUIS 2003 MAIS AUX RÉSULTATS INCOMPLETS
      
      • 1. Une couverture du territoire en haut débit qui ne s'est pas achevée dans les délais
        
      • 2. La nécessaire élimination des zones blanches de téléphonie mobile
        
    • C. LE RENOUVELLEMENT DES OBJECTIFS ET LE PLAN « FRANCE NUMÉRIQUE 2012 »
      
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS