Projet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

Avis n° 102 (2008-2009) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT MARQUÉS PAR DE NOMBREUSES CONTRAINTES
    
    • A. DES CRÉDITS QUI NE MOBILISENT QU'UNE TRÈS FAIBLE PART DU BUDGET DE L'ÉTAT, ET QUI RÉGRESSENT, EN VALEUR, PAR RAPPORT À 2008
      
    • B. QUELQUES MODIFICATIONS DANS L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE POUR 2009
      
    • C. LE PROGRAMME 105 MARQUÉ PAR LE POIDS DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES, ET PAR LA DÉCISION DE MAINTENIR UN LARGE RÉSEAU DIPLOMATIQUE, EN LE MODULANT
      
      • 1. Un réseau diplomatique maintenu et aux missions évolutives
        
      • 2. Le poids toujours massif des contributions obligatoires
        
        • a) Le contexte du développement du nombre et de l'ampleur des opérations de maintien de la paix (OMP)
          
        • b) Des perspectives incertaines
          
    • D. LE PROGRAMME 151 CROÎT DU FAIT DE LA MONTÉEE EN PUISSANCE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES FRANÇAIS ÉTUDIANT À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Présentation du programme et des actions
        
      • 2. Le réseau consulaire est renforcé dans les pays émergents et rationalisé en Europe
        
        • a) Le redéploiement du réseau et des emplois vers les zones prioritaires
          
        • b) La réorganisation du réseau en Europe
          
      • 3. Le maintien impératif du programme 151
        
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
    • A. UNE PERSISTANTE ET PRÉOCCUPANTE RÉDUCTION DES EMPLOIS
      
    • B. DES SOLUTIONS ALÉATOIRES POUR COMPENSER LA BAISSE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
      
    • C. DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES OBLIGATOIRES CONTINÛMENT SOUS-BUDGÉTÉES EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE I :
  AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
  
• ANNEXE II :
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE SUR L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS DU MAEE - 19.11.2008