II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
A. UNE PERSISTANTE ET PRÉOCCUPANTE RÉDUCTION DES EMPLOIS
Le projet de loi triennal impose au MAEE, au titre de la RGPP, une réduction de 700 emplois au total d'ici à la fin 2011 . Après avoir touché, ces dernières années, des emplois en CDD et des postes de volontaires internationaux, la poursuite de la contraction des personnels du ministère portera, cette fois, sur des titulaires, c'est-à-dire « l'ossature » des services .
En 2009, la mission Action extérieure de l'État disposera de 13 077 équivalents temps plein travaillé (ETPT) auxquels s'ajouteront 3 220 agents de droit local.
Le contrat de modernisation conclu entre le MAEE et le MINEFI pour 2006-2008 a conduit à la suppression de 730 équivalents temps plein travaillé, suppressions qui ont essentiellement touché les recrutés locaux.
Les 700 nouveaux emplois à supprimer traduisent, certes, à un léger « traitement de faveur » du MAEE, puisqu'ils correspondent à 0,7 suppression pour 2 départs à la retraite, soit une contrainte moins forte que la norme générale d'une suppression pour deux départs.
Le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, a précisé les modalités de 450 de ces suppressions :
- 100 ETPT découleront des réformes des ambassades ;
- 100 ETPT proviendront du « lissage des postes d'exception », c'est-à-dire de suppressions affectées au sein des plus grosses ambassades situées en dehors de l'OCDE, comme Dakar ou Libreville (poste qui rassemble 155 ETPT, dont des militaires de la DCMD (Direction de la coopération militaire et de défense), soit un nombre supérieur à celui de Tokyo) ;
- la rationalisation du réseau consulaire en Europe devrait conduire à 50 suppressions tout en préservant les marges humaines nécessaires pour accentuer la présence française dans les pays émergeants ;
- la fusion des différents éléments composant le réseau culturel en « Espaces France » devrait dégager 40 ETPT ;
- enfin, la transformation de la DGCID en direction de la mondialisation devrait conduire à supprimer 50 ETPT , grâce notamment aux transferts envisagés au profit des opérateurs.
Ce sont aussi 450 suppressions dont l'origine a été précisée, les 350 autres devront être trouvées à l'initiative du MAEE ;
Votre rapporteur estime qu'au terme de ces 700 nouvelles suppressions, un seuil est atteint en-dessous duquel il ne serait pas raisonnable de descendre, à moins de modifier corrélativement les missions confiées au MAEE.
Le bilan du contrat de modernisation 2006-2008 sur les effectifs du MAEE est récapitulé dans le tableau suivant :
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Contrat de modernisation |
Entre 2005 et 2008 |
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G1 : titulaires et CDI en administration centrale |
- 115 |
- 151 1 |
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G2 : titulaires et CDI dans le réseau |
- 18 |
+ 144 2 |
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G3 : CDD et volontaires internationaux |
- 443 |
- 716 3 |
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G4 : militaires |
- 65 |
- 65 |
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G5 : agents de droit local |
- 98 |
- 95 4 |
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Total |
- 739 |
- 883 |
Entre décembre 2005 et celle prévue en décembre 2008, la réduction est la suivante :
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Contrat de modernisation |
Entre 12/2005 et 12/2008 |
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G1 : titulaires et CDI en administration centrale |
- 115 |
-223 5 |
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G2 : titulaires et CDI dans le réseau |
- 18 |
+177 6 |
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G3 : CDD et volontaires internationaux |
- 443 |
- 408 7 |
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G4 : militaires |
- 65 |
- 60 8 |
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G5 : agents de droit local |
- 98 |
- 2879 |
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Total |
- 739 |
- 801 |
1 G1 : -115 de contrat, +117 loi Dutreil, +13 administrateurs civils, -146 transferts, -20 amendements Charasse/Gouteyron.
2 G2 : - 18 dans le contrat, + 155 loi Dutreil, + 7 amendement Gouteyron.
3 G3 : -272 loi Dutreil, -1 transfert.
4 G5 : +3 amendement Gouteyron.
5 G1 : -223 (3.412 en décembre 2005, 3.189 en décembre 2008).
6 G2 : +177 (2.903 en décembre 2005, 3.080 en décembre 2008).
7 G3 : -408 (3.826 en décembre 2005, 3.544 en décembre 2008, -100 transferts à l'AFD effectués dès 2005 et -26 suppressions début 2009 liées à la PFUE).
8 G4 : -60 (798 en décembre 2005, hors congés de fin de campagne, 738 en décembre 2005).
9 G5 : - 287 (5.779 en décembre 2005, 5.504 en décembre 2008, -12 suppressions début 2009 liées à la PFUE).