Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale

Avis n° 102 (2008-2009) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN CONTEXTE EN PLEINE MUTATION
    
    • A. LE RATTACHEMENT ORGANIQUE ET BUDGÉTAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
    • B. L'IMPACT DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
    • C. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE QUI TIENT COMPTE DE LA FUTURE LOPPSI 2
      
    • D. LES BONS RÉSULTATS OBTENUS PAR LA GENDARMERIE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
  • II. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2009
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTINUENT DE PROGRESSER MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS
      
      • 1. Une réduction des effectifs de la gendarmerie
        
      • 2. Une légère augmentation des crédits de rémunérations et des charges sociales permettant la poursuite des mesures de revalorisation
        
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTENT LÉGÈREMENT
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement hors loyers
        
      • 2. Le poids important des dépenses de loyers
        
    • C. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT CONNAISSENT UNE FORTE BAISSE
      
      • 1. La priorité à la police scientifique et technique et aux nouvelles technologies
        
      • 2. Les crédits destinés à l'immobilier sont limités
        
      • 3. Le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés est une nouvelle fois différé
        
  • III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
    
    • A. LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉS
      
    • B. LE RATTACHEMENT ORGANIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR DEVRAIT PERMETTRE DE RENFORCER LA MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE
      
    • C. LA PARITÉ GLOBALE DE TRAITEMENT ENTRE GENDARMES ET POLICIERS : UNE QUESTION D'ÉQUITÉ MAIS AUSSI UNE GARANTIE DU MAINTIEN DU STATUT MILITAIRE DE LA GENDARMERIE
      
    • D. LA RÉDUCTION DES TACHES ABUSIVES OU INDUES ASSURÉES PAR LA GENDARMERIE NATIONALE : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
  
• ANNEXE II - Audition du Général Roland Gilles, Directeur général de la gendarmerie nationale