N° 243
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi pour le développement économique de l' outre-mer (urgence déclarée),
Par M. Daniel MARSIN,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
496 (2007-2008), 232 , 233, 240 et 244 (2008-2009) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont votre commission s'est saisie pour avis, intervient dans un contexte économique et social difficile . En effet, la crise économique mondiale touche de plein fouet nos territoires ultramarins et la situation sociale y est particulièrement tendue, notamment dans nos deux départements antillais.
Depuis près d'un mois et demi, la Guadeloupe est ainsi touchée par une grève générale qui paralyse la vie économique de l'île et ce conflit s'est étendu à la Martinique. Les revendications portées par ce mouvement social sont variées, portant en premier lieu sur le pouvoir d'achat et les salaires, mais également sur des problématiques plus larges comme les transports, l'emploi, les services publics.... Apparaît même de façon sous-jacente une dimension sociétale ou identitaire, voire de gouvernance.
A ces revendications, le présent projet de loi présenté par le gouvernement ne répond pas directement, ayant été conçu il y a plusieurs mois et déposé sur le bureau de notre Haute assemblée au mois de juillet 2008.
Venant après de nombreux textes relatifs à l'outre-mer adoptés depuis le milieu des années 1980, il apporte sa pierre à un édifice construit progressivement , afin de prendre acte des handicaps objectifs pesant sur le développement des territoires ultramarins et de mettre en place des dispositifs spécifiques destinés à leur permettre de rattraper leur retard par rapport à la métropole.
Outre les adaptations des dispositifs existants, ce projet de loi comporte également une dimension originale, avec un objectif et un instrument nouveaux : assurer le développement endogène de l'outre-mer, en y soutenant particulièrement certains secteurs d'excellence, dans le cadre d'un dispositif de zones franches d'activités.
La discussion de ce projet de loi, dont votre commission des affaires économiques s'est saisie de 22 des 33 articles, doit être l'occasion d'évoquer la crise actuelle, le malaise des sociétés domiennes et d'y apporter des premières réponses , en attendant l'organisation d'Etats généraux qui permettront de traiter l'ensemble des problématiques ultramarines et déboucher sur un premier Conseil interministériel de l'outre mer.
Ce rapport pour avis a été adopté par la commission des affaires économiques lors de sa réunion du 4 mars 2009.