Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

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Avis n° 243 (2008-2009) de M. Daniel MARSIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'OUTRE-MER : HANDICAPS SÉRIEUX ET ATOUTS IMPORTANTS
    
    • A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DIFFICILE
      
      • 1. Un retard social marqué par rapport à la métropole
        
      • 2. Un retard lié à des handicaps pesant sur le développement économique
        
    • B. DES TERRITOIRES QUI REGORGENT D'ATOUTS
      
    • C. LE MALAISE ACTUEL DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, NOTAMMENT DANS LES ANTILLES
      
  • II. DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES ONT, AU FIL DU TEMPS, ÉTÉ MIS EN PLACE EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LA MULTIPLICATION DE TEXTES SUR L'OUTRE-MER SANS ÉVALUATION
      
    • B. LE BILAN DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES MIS EN PLACE PAR LA « LOI GIRARDIN » EST GLOBALEMENT POSITIF
      
  • III. LE TEXTE DU PROJET DE LOI
    
    • A. L'ÉLABORATION « PARTICIPATIVE »DU PROJET DE LOI
      
    • B. TROIS OBJECTIFS : UNE STRATÉGIE D'EXCELLENCE, LE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL, LE RENFORCEMENT DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
      
      • 1. La mise en place des zones franches d'activités
        
      • 2. Les ajustements au dispositif de défiscalisation des investissements productifs
        
      • 3. La réforme des exonérations de charges sociales outre-mer
        
      • 4. La volonté de relancer le logement social
        
      • 5. De nombreuses autres mesures
        
    • C. VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS REGRETTE CERTAINS MANQUES DANS LE PROJET DE LOI
      
    • D. LE CHAMP DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
  • IV. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES
    
  • V. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER A - SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT
    
  • Article 1er A - Réglementation des prix des produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer
    
  • TITRE IER - MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES
    
  • CHAPITRE IER - Régime applicable aux zones franches d'activités
    
  • Article 1er (Article 44 quaterdecies [nouveau] du code général des impôts) - Exonérations concernant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu
    
  • Article 2 (Article 1466 F [nouveau] du code général des impôts) - Exonération de taxe professionnelle
    
  • Article 3 (Article 1388 quinquies [nouveau] du code général des impôts) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
    
  • Article additionnel après l'article 3 (Article 1396 bis [nouveau] du code général des impôts) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des agriculteurs
    
  • Article 4 - Durée du dispositif des zones franches globales d'activités
    
  • CHAPITRE II - Autres mesures de soutien à l'économie et aux entreprises
    
  • Article 5 (Article 199 undecies B du code général des impôts) - Réforme de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs
    
  • Article 6 (Article 217 undecies du code général des impôts) - Réforme de la défiscalisation au titre de l'impôt sur les sociétés
    
  • Article 10 - Aide aux intrants et aux extrants
    
  • Article 13 - Aide à la rénovation hôtelière
    
  • Article 14 (Article 1584 I bis du code général des impôts) - Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans les hôtels défiscalisés sous l'empire de la loi de finances rectificatives de 1986
    
  • Article 16 (Article L. 1613-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) - Fonds exceptionnel d'investissement outre-mer
    
  • TITRE II - RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
    
  • Article 17 (Articles L. 472-1-8 [nouveau] et L. 661-1 du code de la construction et de l'habitation) - Dispositif de défiscalisation pour les logements sociaux ; réquisition des logements vacants
    
  • Article 20 (Articles 199 undecies A, 199 undecies C et 217 undecies du code général des impôts) - Réforme de la procédure de défiscalisation en matière de logement
    
  • Article 21 (Article L. 371-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) - Extension de la compétence de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    
  • Article 22 (Article L. 5112-4-1 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques) - Cession de terrains non occupés ou libérés de la zone des cinquante pas géométriques
    
  • Article 23 (Article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer) - Agences des cinquante pas géométriques
    
  • Article 24 (Articles 1609 C et 1609 D du code général des impôts) - Revalorisation du plafond de la taxe spéciale d'équipement
    
  • Article 25 (Article L. 5142-1 du code général de la propriété des personnes publiques) - Cession gratuite aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'immeubles domaniaux en Guyane
    
  • TITRE III - LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
    
  • Article 26 - Création du fonds de continuité territoriale
    
  • TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
    
  • Article 30 - Prorogation des autorisations délivrées par le CSA aux services radio-diffusés par voie hertzienne terrestre en Nouvelle-Calédonie
    
  • Article 31 - Ratification d'ordonnances et modification de l'organisation judiciaire mahoraise
    
  • Article 32 - Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance
    
  • Article 33 - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• LISTE DES ORGANISMES AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION ÉCRITE À VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS