3. ... et dont seulement une faible partie provient du présent projet de loi
a) La croissance attendue des dépenses d'équipement d'ici 2014 provient en quasi-totalité des engagements de crédits antérieurs
La forte augmentation des dépenses d'équipement ne provient que marginalement de nouvelles dépenses, et résulte très largement des engagements pris lors des lois de programmation antérieures.
Les rapporteurs pour avis dénoncent depuis plusieurs années l'existence, à la fin de chaque année, d'un solde important d'engagements de crédits non couverts par des crédits de paiement, de l'ordre de 45 milliards d'euros, devant être payés lors des années, voire des décennies, suivantes. La situation actuelle montre que leur inquiétude était fondée.
En conséquence de ces fortes contraintes, le présent projet de loi ne prévoit que peu de dépenses « discrétionnaires » d'ici 2014.
b) Les principaux apports du présent projet de loi : l'acquisition d'un dispositif de détection des tirs de missiles balistiques, et la poursuite du développement des capacités satellitaires
Les augmentations de cible proposées par le présent projet de loi concernent essentiellement l'acquisition de matériels nouveaux. La seule exception est le canon sur camion CAESAR, dont le nombre d'unités qu'il est prévu d'acquérir serait quasiment doublé.
(1) L'acquisition d'un dispositif de détection des tirs de missiles balistiques
L'une des principales décisions « politiques » d'acquisition de nouveaux matériels prévue par le présent projet de loi concerne un dispositif d'alerte avancée, constitué de radars et de satellites, destiné à détecter les tirs de missiles balistiques.
En effet, selon le Livre blanc , « d'ici 2025, la France et plusieurs pays européens se trouveront à portée de nouvelles capacités balistiques ». Il n'est cependant pas prévu d'acquérir de dispositif anti-missiles balistiques, qui serait très coûteux et d'une fiabilité imparfaite. Cette capacité s'intègre donc de fait dans le cadre du dispositif de dissuasion nucléaire.
Deux types de matériels peuvent permettre de détecter des tirs de missiles balistiques :
- les radars transhorizon - appelés, selon la terminologie anglo-saxonne, « Over the horizon radars » (OTH), « Beyond the horizon radars » (BTH) ou « Over The Horizon Backscatter radars » (« radars à rétrodiffusion transhorizon, OTHB) -, à portée relativement limitée (qui utilisent la réflexion des ondes électromagnétiques sur l'ionosphère) ;
- les satellites.
La France prévoit de se doter des deux, à un horizon assez lointain puisqu'il est postérieur à 2014 :
- 1 radar transhorizon, à très longue portée, devant être livré entre 2015 et 2020 ;
- 1 satellite et 2 radars dits « mobiles, modulaires et multifonctions » (M3R), devant être livrés après 2020.
Les travaux sont déjà considérablement avancés dans le cas du radar transhorizon. L'Onera (office national d'études et de recherches aérospatiales) développe en effet depuis 2006 un démonstrateur de radar OTH dénommé Nostradamus ( NOuveau Systeme TRAnshorizon Decametrique Appliquant les Methodes Utilisees en Studio ), dont le ministère de la défense indique qu'il « doit être capable de détecter n'importe quel aéronef situé entre 700 et 2.000 km de distance, sur 360° » 26 ( * ) .
Actuellement, peu d'Etats possèdent de tels systèmes de détection. Les Etats-Unis disposent à la fois de radars transhorizon et de satellites. L'Australie, qui doit surveiller de vastes espaces aériens et maritimes au nord de son territoire, s'est dotée du réseau radar opérationnel de Jindalee (« Jindalee Operational Radar Network », ou JORN). La Russie utilise quant à elle un réseau de satellites Oko et Prognoz, dont les premiers ont été lancés dans les années 1970.
La France rejoindrait donc ainsi un club assez fermé.
(2) La poursuite du développement des capacités satellitaires
Toujours dans le domaine du renseignement, la France prévoit de réaliser d'ici 2014 les commandes dans le cadre du système d'imagerie satellitaire européen MUSIS ( MUltinational Space-based Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation ), dont les 3 satellites doivent être lancés entre 2015 et 2018, ainsi que de mettre en service opérationnel en 2016 le système d'écoute électromagnétique Ceres.
(3) Les autres acquisitions qui n'étaient pas prévues avant le présent projet de loi
Le présent projet de loi prévoit également d'accroître les capacités de la France en matière d'opérations amphibie, avec l'acquisition de 2 nouveaux bâtiments de projection et de commandement (BPC), dont le nombre serait ainsi porté à 4, et d'acquérir 4 pétroliers ravitailleurs. Le Livre blanc indique à cet égard que les pétroliers actuels, à coque unique, ne sont plus aux normes internationales depuis 2008.
Le présent projet de loi propose en outre des opérations qui n'étaient pas explicitement prévues auparavant, mais qui sont indispensables et ne relèvent pas d'un choix politique :
- la rénovation (char Leclerc) ou le renouvellement (engin blindé roue-canon, destiné à remplacer les chars légers AMX 10 RC et ERC 90 Sagaie, et véhicule blindé multirôle, destiné à remplacer le véhicule de l'avant blindé) des principaux blindés de l'armée de terre ;
- la rénovation des 7 avions-radar Boeing E3F AWACS (pour l'armée de l'air) ou Northrop Grumman E-2C Hawkeye (pour la marine) 27 ( * ) .
Les augmentations ou créations de cible proposées par le présent projet de loi
|
Capacité |
Principaux équipements |
Cible totale* |
||
|
Cible associée à la LFI 2008 |
Cible proposée par le présent projet de loi |
Ecart |
||
|
Protection |
||||
|
Observation spatiale |
MUSIS** |
1** |
1** |
0** |
|
Alerte avancée |
Radars |
0 |
3 |
3 |
|
Satellites |
0 |
2*** |
2*** |
|
|
Avions radar |
SDCA / E-2C Hawkeye |
0 |
7 |
7 |
|
Intervention |
||||
|
Combat embarqué |
LECLERC rénovation |
0 |
254 |
254 |
|
Combat embarqué |
EBRC |
0 |
292 |
292 |
|
Combat débarqué |
Véhicule blindé multirôle |
0 |
2 326 |
2 326 |
|
Appui feu |
CAESAR |
77 |
141 |
64 |
|
Bâtiments amphibies et projection maritime |
BPC |
2 |
4 |
2 |
|
Flotte logistique |
PR/BSL NG |
0 |
4 |
4 |
SDCA : système de détection et de commandement aéroporté (Boeing E3F AWACS de l'armée de l'air). EBRC : engin blindé de reconnaissance et de combat (futur remplaçant de l'AMX 10 RC). CAESAR : Camion Equipé d'un Système d'Artillerie. BPC : bâtiment de projection et de commandement. PR/BSL NG : pétrolier ravitailleur/bâtiment de soutien logistique de nouvelle génération.
* Cette cible est la cible à terme, parfois postérieure à 2020. ** Bien qu'évoqué par le PAP pour 2008, le programme MUSIS a été véritablement « lancé » par le présent projet de loi. ***Dont un démonstrateur.
Source : d'après le présent projet de loi et le projet annuel de performances de la mission « Défense » pour 2008
* 26 Point presse hebdomadaire du porte-parole du ministère de la Défense, 31 mai 2007.
* 27 La France possède déjà 7 avions de ce type (4 AWACS et 3 Hawkeye).