b) Une capacité de projection 1 an sans relève qui serait nettement inférieure à celle du Royaume-Uni
Pour fixer un ordre de grandeur, on rappelle que, depuis la Seconde Guerre Mondiale, si on met de côté le cas particulier des guerres d'Indochine et d'Algérie 59 ( * ) , la France n'a jamais projeté plus de 30.000 combattants : cela s'est produit une seule fois, lors de l'opération de Suez en 1956, menée conjointement avec le Royaume-Uni et Israël (chaque Etat fournissant environ un tiers des effectifs globaux de la coalition).
D'un point de vue opérationnel, le fait de passer de 50.000 combattants à 30.000 combattants n'est pas neutre. Certes, il ne s'agit plus d'affronter l'URSS 60 ( * ) . Cependant, avec 50.000 combattants la France pouvait représenter un quart des effectifs d'une coalition destinée à affronter une « armée-type » moins technologique de 200.000 combattants, et être à parité avec le Royaume-Uni. En effet, si le Royaume-Uni a, comme la France, un « réservoir » d'environ 100.000 combattants projetables 61 ( * ) , ce ne sont pas 30.000 combattants, mais 45.000 combattants 62 ( * ) qu'il a initialement projetés lors de l'invasion de l'Irak en 2003, avant que le cycle de relèves se mette en place.
Avec seulement 30.000 combattants le poids militaire de la France, et donc politique, dans une telle coalition, serait beaucoup moins significatif.
c) Une capacité de projection 1 an sans relève plus faible et plus lente que ce que permettraient les effectifs, à cause d'un manque d'équipements
(1) Une capacité de projection 1 an sans relève actuellement de l'ordre de 30.000 combattants et exigeant 6 mois de remise à niveau
Le ministère de la défense fait valoir que cette révision à la baisse est purement optique , si l'on prend en compte le fait que les « contrats opérationnels » de l'armée de terre et les projets annuels de performance (PAP) fixaient déjà, pour 2008, un objectif de 30.000 combattants.
Cet objectif de 30.000 combattants ne pourrait d'ailleurs être atteint qu'après une remise à niveau de 6 mois , comme l'indique le rapport annuel de performances pour 2008, et ce, indépendamment des insuffisances dans le domaine du transport, en particulier aérien.
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La capacité de projection 1 an sans relève, selon le rapport annuel de performances de 2008 « Le recouvrement de sa capacité de réaction à temps, (projection de 30 000 hommes) sur un préavis de six mois serait (...) tributaire d'un effort, notamment financier, de remise à niveau opérationnelle du personnel et des équipements, et d'une récupération des moyens déjà projetés sur d'autres théâtres. En outre, la constitution des stocks requis pour réaliser les dotations initiales nécessaires au soutien d'un engagement de cette ampleur et la capacité des industriels à répondre à la demande des armées pour réaliser certaines ressources (munitions) ou matériels doivent faire l'objet d'une attention particulière ». |
Ce délai de 6 mois paraît relativement long. Certaines crises appellent une réponse quasi-immédiate. Lors de la crise de Suez en 1956, le délai de réaction de 3 mois a été jugé trop long par les militaires 63 ( * ) . Par ailleurs, l'objectif de capacité de projection de 60.000 combattants à 4.000 km fixé en 1999 par le Conseil européen d'Helsinki est défini par référence à un délai de 2 mois.
(2) Un « réservoir » de forces projetables qui paraît pourtant permettre la projection d'environ 40.000 combattants 1 an sans relève
Les réductions d'effectifs prévues par le présent projet de loi auront un impact marginal sur les capacités de projection de l'armée de terre. Ainsi, effectifs de l'armée de terre potentiellement projetables passeraient, selon les estimations du ministère de la défense, de 94.851 combattants en 2008 à 88.000 en 2014 64 ( * ) .
En fait, l'objectif de capacité de projection de 30.000 combattants 1 an sans relève paraît plutôt inférieur à ce que permettraient les effectifs potentiellement projetables.
En effet, pour projeter 30.000 combattants 1 an sans relève tout en maintenant un dispositif d'alerte opérationnelle de 5.000 combattants et en conservant la possibilité de consacrer 10.000 combattants à la protection du territoire national (comme le prévoit le présent projet de loi), il suffit semble-t-il de disposer d'un « réservoir » projetable de l'ordre de 78.000 combattants, soit 10.000 de moins que les 88.000 combattants prévus par le gouvernement. Au total, si l'on suppose qu'il n'y a aucun « goulet d'étranglement », les capacités de projection permises par les effectifs seraient donc de l'ordre de 40.000 combattants.
De quel « réservoir » de forces projetables l'armée de terre a-t-elle besoin en 2020 pour atteindre ses objectifs ?
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Projection 1 an sans relève |
Objectifs avec relève |
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Alerte opérationnelle |
Protection du territoire national |
Total |
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Sans prise en compte des indisponibilités |
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A |
Objectif |
30 000 |
5 000 |
10 000 |
15 000 |
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B |
% de temps d'affectation à cette fonction sur un cycle de 16 mois |
100 |
25 |
25 |
50 |
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C |
Effectifs nécessaires sans prise en compte des indisponibilités [A/B] |
30 000 |
30 000 |
60 000 |
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D |
Effectifs en pratique non projetables* |
~10 000* |
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E |
Total [C+D] |
70 000 |
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F |
Avec prise en compte d'un taux d'indisponibilité de 10%** [E/0,9] |
78 000 |
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G |
« Réservoir » de forces projetables, selon le gouvernement |
88 000 |
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H |
Ecart [G-F] |
10 000 |
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Combattants potentiellement projetables 1 an sans relève, abstraction faite des insuffisances de matériel [30.000+H] |
~40 000 |
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* Correspondant notamment au corps d'armée européen et aux forces de présence et de souveraineté. Le chiffre exact est de 9.000 emplois selon le ministère de la défense.
** Taux indiqué par le ministère de la défense (correspondant notamment aux volontaires à l'instruction).
Sources : présent projet de loi, calculs des rapporteurs pour avis
(3) La principale cause de la faiblesse des effectifs projetables 1 an sans relève : une insuffisance de matériels
Ces chiffres suggèrent que ce qui empêche actuellement l'armée de terre de projeter plus de 30.000 combattants à 8.000 km, ou de les projeter en moins de 6 mois, c'est l'insuffisance de certains équipements.
Un premier « goulet d'étranglement » se situe au niveau de l'armée de terre elle-même . On a vu que, selon le rapport annuel de performances pour 2008, l'objectif de capacité de projection de l'armée de terre ne pourrait être atteint qu'après 6 mois de rééquipement et d'entraînement, et ce, indépendamment des insuffisances des moyens de transport 65 ( * ) .
Un deuxième « goulet d'étranglement » provient des insuffisances des capacités de transport, en particulier aérien. Comme cela est montré dans l'annexe IV au présent rapport pour avis, les capacités de transport à 8.000 km en 6 mois sont actuellement de l'ordre de 30.000 combattants. La seule « remise à niveau » de l'armée de terre ne suffirait donc pas à accroître les capacités de projection ou à en raccourcir le délai.
* 59 Correspondant à la projection d'un maximum de 500.000 combattants.
* 60 Selon le Livre blanc, « Les capacités d'intervention seront adaptées au nouvel équilibre d'ensemble qui est recherché et aux priorités qui ont été décrites. Leur niveau maximum n'est plus attaché à une participation massive à une opération de défense collective de l'espace aéroterrestre en Europe,dans le cadre de l'Alliance Atlantique, comme c'était encore le cas dans les « contrats opérationnels » issus du modèle d'armée 2015. Il doit résulter de l'analyse des situations de conflit les plus vraisemblables dans lesquelles la France risque d'être impliquée directement au cours des prochaines années, ainsi que des axes géostratégiques qui paraissent les plus importants pour notre sécurité ».
* 61 Général de Division (2S) Michel Klein, « Armée de Terre : armée d'emploi », note de la FRS, 14 février 2007.
* 62 Source : Institut français des relations internationales, « 2009, turbulences économiques et géopolitique planétaire », rapport annuel RAMSES, 2008. Ce chiffre est également celui cité par M. Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, dans un entretien à « L'Express » du 5 juillet 2007.
* 63 Amiral Pierre Barjot, article publié dans la Revue maritime, janvier 1959 (en ligne sur le site Internet du service historique de la défense).
* 64 Source : réponse au questionnaire budgétaire pour 2009.
* 65 Selon le rapport annuel de performances pour 2008 de la mission « Défense », « Le recouvrement de sa capacité de réaction à temps, (projection de 30 000 hommes) sur un préavis de six mois serait (...) tributaire d'un effort, notamment financier, de remise à niveau opérationnelle du personnel et des équipements, et d'une récupération des moyens déjà projetés sur d'autres théâtres. En outre, la constitution des stocks requis pour réaliser les dotations initiales nécessaires au soutien d'un engagement de cette ampleur et la capacité des industriels à répondre à la demande des armées pour réaliser certaines ressources (munitions) ou matériels doivent faire l'objet d'une attention particulière ».