Projet de loi de finances pour 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR , Daniel SOULAGE , Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (244 Koctets)

Disponible au format Acrobat (302 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'AGRICULTURE EUROPÉENNE DANS UNE MAUVAISE PASSE
    
    • A. UNE CRISE DE DIMENSION EUROPÉENNE
      
      • 1. La baisse du revenu agricole dans la quasi-totalité des filières en France
        
      • 2. La dimension européenne de la crise
        
    • B. DES MÉCANISMES DE RÉGULATION AFFAIBLIS
      
      • 1. Les heureuses incertitudes du volet agricole des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
        
      • 2. 2010 : première année d'application du bilan de santé de la PAC
        
        • a) Les objectifs du bilan de santé de la PAC
          
        • b) La mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC en France
          
  • II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE RENFORCÉ EN 2010
    
    • A. UN BUDGET POUR RÉPONDRE À LA CRISE
      
      • 1. Les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » en nette augmentation
        
        • a) Un effort important pour le secteur agricole dans le projet de loi de finances déposée à l'Assemblée nationale
          
        • b) Un effort renforcé par le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
          
      • 2. Néanmoins, des crédits qui représentent une part limitée du soutien public à l'agriculture
        
      • 3. Le ministère de l'agriculture pilote de huit programmes répartis sur trois missions
        
    • B. LE PROGRAMME N° 154 : DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EXCEPTIONNELS POUR FAIRE FACE À LA CRISE
      
      • 1. La réponse à la crise agricole : un dispositif exceptionnel
        
      • 2. Aides à l'installation et aides au départ dans le prolongement des précédents budgets
        
        • a) La consolidation du soutien à l'installation
          
        • b) Un désengagement confirmé en matière d'aides au départ
          
      • 3. Un effort d'aide à la modernisation des exploitations à conforter
        
      • 4. Le soutien économique aux filières en légère hausse
        
        • a) Des priorités confirmées
          
        • b) Des contradictions entre moyens et objectifs
          
      • 5. Des efforts poursuivis en faveur de la gestion équilibrée et durable des territoires
        
        • a) L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
          
        • b) La prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
          
        • c) La nouvelle mesure rotationnelle agro-environnementale
          
        • d) Les mesures agro-environnementales régionales (MAER), traduction du bilan de santé de la PAC et du Grenelle de l'environnement
          
        • e) La réduction continue des crédits du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
          
        • f) Les autres mesures
          
      • 6. La fin des mesures exceptionnelles en faveur de la pêche
        
        • a) Les pêches maritimes et l'aquaculture françaises : le paradoxe d'une filière en déclin dans un secteur d'avenir
          
        • b) La fin du plan pêche
          
      • 7. Des moyens préservés pour les opérateurs du programme
        
    • C. LE PROGRAMME N° 149 : « FORÊT » : DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA TEMPÊTE KLAUS
      
      • 1. Les conséquences de la tempête Klaus
        
        • a) Un plan de soutien lancé en cours d'année
          
        • b) Les aides accordées dans le cadre du projet de budget pour 2010
          
      • 2. Les enjeux de la filière bois
        
        • a) Le soutien à la filière bois
          
          • (1) Un fonds de mobilisation dont la création demeure en suspens
            
          • (2) Un fonds stratégique bois déjà mis en route
            
        • b) La réorganisation des organismes du secteur
          
          • (1) Le regroupement des centres de la propriété forestière
            
          • (2) L'Office national des forêts
            
          • (a) La situation difficile de l'ONF
            
          • (b) La modification du régime du bâtiment domanial apportée par le projet de loi de finances
            
    • D. LE PROGRAMME N° 206 : UN RECENTRAGE DE L'ÉTAT SUR SES MISSIONS ESSENTIELLES.
      
      • 1. La prévention et la gestion des risques inhérents à la production végétale
        
      • 2. La prévention des maladies animales
        
        • a) Le succès de la lutte contre les salmonelles en élevage
          
        • b) La lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)
          
        • c) La lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) et les autres maladies animales
          
        • d) Les autres mesures
          
      • 3. Des économies budgétaires résultant de la fin du stockage des farines animales et du transfert aux filières de la gestion et du financement de l'équarrissage
        
        • a) La fin du stockage des farines animales
          
        • b) La réforme du service public de l'équarrissage
          
      • 4. Garantir les moyens des services vétérinaires et de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments
        
        • a) Le respect du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFSSA
          
        • b) La poursuite de la réforme des services ministériels chargés de la sécurité sanitaire.
          
      • 5. La qualité de l'alimentation et l'offre alimentaire
        
    • E. LE PROGRAMME N° 215 : UN MINISTÈRE MODÉRÉMENT AFFECTÉ PAR LES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Les moyens de l'administration centrale
        
      • 2. L'évaluation de l'impact des politiques publiques et l'information économique
        
      • 3. Les moyens des services déconcentrés
        
      • 4. Les moyens communs
        
    • F. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
      
  • III. LA LOI DE MODERNISATION AGRICOLE EN PERSPECTIVE
    
    • A. LA FISCALITÉ AGRICOLE
      
      • 1. La fiscalité foncière et les autres impôts sur la production.
        
        • a) La fiscalité foncière
          
        • b) Les prélèvements sur les consommations intermédiaires : les allégements fiscaux sur les carburants
          
      • 2. La fiscalité sur les revenus agricoles
        
        • a) Un régime forfaitaire de moins en moins adapté
          
        • b) Un régime réel permettant d'imputer d'importantes charges d'exploitation
          
      • 3. La fiscalité sur les produits de l'agriculture : le cas des biocarburants
        
    • B. LA GESTION ÉCONOMIQUE DES ALÉAS
      
      • 1. La fin des protections collectives face aux aléas agricoles
        
      • 2. Les protections traditionnelles
        
        • a) L'indemnisation des victimes de calamités agricoles
          
        • b) Davantage diffuser l'assurance récolte
          
      • 3. Vers la couverture du risque économique ?
        
        • a) Des produits d'assurance du risque économique.
          
        • b) L'extension à l'aléa économique de l'utilisation de la déduction pour aléa.