Projet de loi de finances pour 2010 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. DES MODES DE PRISE EN CHARGE DIVERSIFIÉS DANS UN CONTEXTE DE RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS DÉLINQUANTS
    
    • A. LA PJJ EN 2009 : UNE DIVERSITÉ DES MODES DE PRISE EN CHARGE
      
      • 1. Les structures de prise en charge
        
        • a) Les structures de milieu ouvert, d'insertion et d'investigation
          
          • (1) Les structures du service public
            
          • (2) Les structures du secteur associatif habilité
            
        • b) Les structures de placement
          
          • (1) Les établissements de placement éducatif
            
          • (2) Les centres éducatifs fermés
            
          • (3) Les autres structures de placement gérées par le secteur associatif habilité
            
        • c) Les modes d'incarcération
          
      • 2. Une relative diminution de l'activité des juridictions pour enfants
        
        • a) Une stabilisation de l'activité civile des juridictions
          
        • b) Une relative diminution de l'activité pénale des juridictions
          
      • 3. Une plus grande efficacité des services de la protection judiciaire de la jeunesse
        
        • a) Une amélioration des délais de prise en charge
          
        • b) Des efforts pour optimiser le taux d'occupation des structures
          
        • c) Une amélioration de la qualité de la prise en charge
          
    • B. UN BUDGET CARACTÉRISÉ PAR UN REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS VERS LES MINEURS DÉLINQUANTS
      
      • 1. Un choix politique fort
        
      • 2. Une évolution qui se traduit par un redéploiement des crédits en faveur de la prise en charge des mineurs délinquants
        
      • 3. La fin programmée de la protection judiciaire des jeunes majeurs
        
  • II. UNE MODERNISATION EN COURS
    
    • A. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES
      
      • 1. Des restructurations territoriales
        
      • 2. Des mesures de dialogue social pour répondre aux inquiétudes exprimées par une partie du personnel de la PJJ
        
    • B. UNE ÉVOLUTION DES MÉTIERS
      
      • 1. Une modernisation de la gestion des ressources humaines et de la formation
        
        • a) La diversification des modes de recrutement des éducateurs
          
        • b) Une modernisation des emplois
          
        • c) Une réforme de la formation
          
      • 2. Le renforcement de la prise en charge éducative des mineurs délinquants
        
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION
      
      • 1. La réalisation d'études et d'audits ponctuels
        
      • 2. La mise en place d'instruments d'évaluation permanente
        
      • 3. La création d'une « force d'audit » permanente
        
  • III. DES PERSPECTIVES DE RÉFORME
    
    • A. DES PARTENARIATS À RENFORCER
      
      • 1. Des relations avec les conseils généraux à redéfinir
        
        • a) Un désaccord persistant sur la question du financement
          
        • b) Le développement des dispositifs de concertation entre la PJJ et les conseils généraux
          
      • 2. Une implication croissante dans les dispositifs de prévention de la délinquance
        
      • 3. La nécessaire amélioration de la prise en charge des mineurs présentant des troubles mentaux
        
    • B. LE PROJET DE RÉFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 1945 RELATIVE À L'ENFANCE DÉLINQUANTE
      
      • 1. Les conclusions de la commission présidée par M. André Varinard
        
        • a) L'élaboration d'un code de la justice pénale des mineurs
          
        • b) Une modification du droit pénal applicable aux mineurs
          
        • c) Une réforme des règles de procédure
          
      • 2. Une réflexion engagée
        
• ANNEXE - LISTE DES AUDITIONS ORGANISÉES PAR LE RAPPORTEUR ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE QU'IL A REÇUE
  
• DÉPLACEMENT EFFECTUÉ PAR LE RAPPORTEUR