Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (373 Koctets)

Disponible au format Acrobat (401 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER SOUTENU DE L'ÉTAT DANS LE CADRE D'UNE RÉFLEXION NOUVELLE SUR L'AVENIR DE L'OUTRE-MER
    
    • A. UN EFFORT FINANCIER EN AUGMENTATION
      
      • 1. Une mission budgétaire stabilisée aux crédits en augmentation
        
      • 2. Un effort budgétaire et fiscal global toujours soutenu
        
      • 3. Des moyens financiers notamment destinés à mettre en oeuvre les dispositifs de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
        
        • a) Une nouvelle approche du développement de l'outre-mer
          
        • b) Des dispositifs législatifs non encore pleinement applicables
          
        • c) Le renforcement du service militaire adapté
          
    • B. VERS UNE APPROCHE RENOUVELÉE DES POLITIQUES DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. Le constat partagé de la nécessité d'une évolution en profondeur
        
        • a) Les conclusions de la mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer
          
        • b) Les propositions issues des Etats généraux de l'outre-mer
          
        • c) Les décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer
          
      • 2. La question de l'organisation de l'administration de l'Etat chargée de l'outre-mer
        
        • a) La réforme inachevée de l'administration centrale chargée de l'outre-mer
          
        • b) La pertinence de l'organisation de l'administration déconcentrée de l'Etat outre-mer en question
          
  • II. VERS UN NOUVEL ÉLAN POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ?
    
    • A. UNE SITUATION INSTITUTIONNELLE VRAISEMBLABLEMENT APPELÉE À ÉVOLUER
      
      • 1. L'approfondissement de l'adaptation locale des lois et règlements
        
      • 2. La Guyane et la Martinique bientôt appelées à se prononcer sur leur avenir institutionnel
        
        • a) Des consultations organisées en janvier 2010 en Guyane et Martinique
          
        • b) Le projet institutionnel de la Martinique
          
        • c) Le projet institutionnel de la Guyane
          
      • 3. Le questionnement institutionnel en Guadeloupe
        
      • 4. Le maintien du statu quo à La Réunion
        
    • B. UNE LUTTE RÉSOLUE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. Des atteintes à l'ordre public d'une nature particulière
        
      • 2. Une action résolue en matière migratoire qui semble porter ses fruits
        
    • C. LA LENTE AMÉLIORATION DES MOYENS DE LA JUSTICE
      
      • 1. Une situation pénitentiaire améliorée
        
      • 2. Des juridictions toujours en situation difficile
        
    • D. UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL TOUJOURS INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
      
      • 1. Des potentialités peu exploitées
        
        • a) Des fonds de coopération régionale trop peu dotés
          
        • b) Une volonté récente de renforcer la coopération régionale
          
        • c) Une coopération décentralisée peu exploitée
          
      • 2. Un approfondissement annoncé de la coopération régionale
        
    • E. TIRER UN MEILLEUR PARTI DE L'ANCRAGE EUROPÉEN DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
      • 1. Pour une meilleure utilisation des fonds structurels
        
        • a) Des crédits disponibles importants
          
        • b) Une sous-consommation préoccupante
          
      • 2. Dans l'attente d'une meilleure prise en compte de la dimension européenne des départements d'outre-mer
        
        • a) La réflexion en cours au niveau européen
          
        • b) La volonté du Gouvernement de peser davantage sur les décisions européennes concernant les départements d'outre-mer
          
  • III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    
    • A. MAYOTTE SUR LA VOIE DE LA DÉPARTEMENTALISATION
      
      • 1. L'inscription de la départementalisation dans la loi organique, conformément au choix exprimé par la population de Mayotte
        
      • 2. La nécessité d'achever rapidement la révision de l'état civil des Mahorais
        
      • 3. Le ralentissement des discussions avec l'Union des Comores
        
      • 4. La très lente progression du projet d'extension de la maison d'arrêt de Majicavo
        
      • 5. Les travaux d'amélioration du centre de rétention administrative
        
    • B. LA STABILISATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
      • 1. Les ambitions du contrat de développement 2007-2013 pour relancer l'activité économique
        
      • 2. La lettre d'intention relative au dépôt d'une demande d'extension du plateau continental pour Saint-Pierre-et-Miquelon
        
    • C. L'ORGANISATION DE LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT ENFIN FINALISÉE À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
      
      • 1. L'organisation des services de l'État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin finalisée par deux décrets
        
      • 2. Les difficultés financière de Saint-Martin
        
    • D. LE STATU QUO INSTITUTIONNEL À WALLIS-ET-FUTUNA
      
      • 1. La place de la coutume dans les institutions de Wallis-et-Futuna
        
      • 2. Les perspectives de révision du statut de 1961 en suspens
        
      • 3. La situation dégradée de l'enseignement secondaire
        
      • 4. Les améliorations en cours à l'aéroport de Futuna
        
    • E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
      
      • 1. Une situation politique toujours incertaine
        
      • 2. Une politique d'investissement en jachère, illustrée par un très faible taux de consommation des crédits
        
      • 3. Vers une réforme de la DGDE
        
      • 4. Une évolution contrastée de la délinquance
        
      • 5. La situation du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
        
    • F. LA MISE EN oeUVRE DE NOUVEAUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. Les élections provinciales de mai 2009
        
      • 2. La mise en oeuvre des transferts de compétences après la loi organique du 3 août 2009
        
      • 3. La progression des projets d'usine de traitement du nickel
        
      • 4. L'adoption du code minier de la Nouvelle-Calédonie
        
    • G. L'AFFIRMATION DU RÔLE MOTEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES DANS LES DOMAINES SCIENTIFIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
      
      • 1. La mise en oeuvre du nouveau statut des Taaf, en adéquation avec le renforcement de ses missions
        
      • 2. Le renforcement de la recherche polaire après la clôture de l'année polaire internationale et la mission en Terre-Adélie
        
      • 3. Les îles Éparses au coeur des préoccupations environnementales et scientifiques