III. QUEL FINANCEMENT DE LA SOLIDARITÉ EN MATIÈRE DE RETRAITE ?
A. SOLIDARITÉ INTER-GÉNÉRATIONNELLE ET SOLIDARITÉ INTRA-GÉNÉRATIONELLE, DES ÉQUILIBRES À NE PAS NÉGLIGER
1. Les objectifs de notre système de retraite par répartition
Le financement des retraites est étroitement lié à la définition de l'équité du système de retraite. Celle-ci revêt deux dimensions : une dimension intra-générationnelle et une dimension inter-générationnelle. La notion d'équité peut être source de confusion car elle peut être aussi bien utilisée pour défendre le statu quo que pour promouvoir une réforme profonde du système.
Dans le cadre d'une justice commutative, l'équité se définit par le principe de contributivité, chacun percevant l'équivalent de ce qu'il a à fournir comme effort. Cette approche s'applique notamment à l'équité intergénérationelle, qui veut que chaque génération bénéficie du même retour sur les cotisations qu'elle a versées.
Dans le cadre d'une justice distributive, l'équité vise à donner à chacun selon ses besoins.
La difficulté réside dans la définition d'un point d'équilibre entre ces deux approches de l'équité. La complexité du système français de retraite, caractérisé par une myriade de régimes de retraite, ne facilite pas le débat. Ceci est d'autant plus vrai que votre rapporteur pour avis remarque la tendance à vouloir, au nom de l'équité, apporter des solutions à des questions qui ne relèvent pas par définition des fonctions du système de retraite , que ce soit les inégalités hommes-femmes, les écarts de salaire ou la compensation de la pénibilité. Si ces débats sont primordiaux et peuvent conduite à établir un lien ces problématiques et les conditions d'ouverture de droits à la retraite, il convient de garder à l'esprit la nécessité de mener des actions structurelles au niveau des conditions d'emploi.
Un régime de retraite a pour vocation première d'accorder aux personnes qu'il couvre un revenu correct, pérenne et en rapport avec les revenus d'activité. Votre rapporteur pour avis se félicite de ce que l'article 1 er A du projet de loi, complété par la commission des affaires sociales du Sénat, rappelle et réaffirme précisément les objectifs assignés à notre régime par répartition :
« La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité.
« Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent.
« Le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d'équité intergénérationnelle, de solidarité intra générationnelle et de pérennité financière . »