B. POUR UNE GOUVERNANCE DYNAMIQUE ET RESPONSABLE DE L'AFP
1. Renforcer l'indépendance du conseil d'administration afin de garantir l'autonomie de gestion de l'AFP
a) La composition actuelle du conseil d'administration soulève des interrogations quant à des risques de conflits d'intérêt
Aux termes de l'article 8 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, le conseil d'administration « est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Agence ». Or, la composition actuelle du conseil d'administration laisse entrevoir des rapports de force déséquilibrés entre les intérêts qui y sont représentés et inadaptés aux nouvelles réalités commerciales de l'Agence .
Le conseil d'administration de l'Agence ne compte, en dehors de son président-directeur général et des représentants du personnel, que des représentants de ses clients potentiels. La presse y est surreprésentée (huit directeurs de publications sur un total de seize membres), l'audiovisuel disposant de deux représentants et les représentants des services publics usagers de l'Agence (représentants de l'État) étant au nombre de trois.
Ainsi, plus de 81 % des membres du conseil d'administration sont des représentants des clients potentiels de l'Agence . En raison de leur origine et de leurs activités, ils ne peuvent être considérés comme à même d'incarner et de défendre l'intérêt supérieur de l'Agence. On est en droit de penser que les décisions du conseil d'administration, en particulier s'agissant de la détermination des tarifs de l'Agence, sont susceptibles d'être biaisées dans un sens favorable aux intérêts financiers des clients potentiels de l'Agence. Or, les intérêts de ses clients ne sont pas, par définition, toujours conformes aux intérêts propres de l'Agence. Bien au contraire, les intérêts servis par la plupart des membres du conseil d'administration peuvent diverger, voire entrer en concurrence avec ceux de l'Agence .
Ces conflits d'intérêt pèsent, ainsi, lourdement sur l' autonomie de gestion de l'AFP .
Les réactions particulièrement négatives de la presse quotidienne nationale, à la suite de l'annonce par le nouveau président-directeur général de l'AFP de son intention d'ouvrir au grand public l'accès à une partie de ses services d'information, sont édifiantes à cet égard. Sans se prononcer sur l'opportunité et la pertinence d'un tel projet, votre rapporteur pour avis relève qu'au-delà de l'enjeu de la détermination de ses tarifs, l'AFP est susceptible de voir ses projets de développement contrecarrés par son propre conseil d'administration, dès lors que ceux-ci peuvent entrer en concurrence avec les intérêts commerciaux de certains de ses membres .