Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

Avis n° 116 (2010-2011) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN EFFORT FINANCIER CONFIRMÉ ENVERS L'OUTRE-MER, MALGRÉ LA FAIBLESSE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    
    • A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE MAINTENU EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. Une mission budgétaire au périmètre stable dans un contexte de tassement de ses crédits
        
      • 2. La nécessité de mieux évaluer l'impact de l'important effort budgétaire et fiscal de l'Etat en faveur de l'outre-mer
        
        • a) Un niveau toujours soutenu d'effort budgétaire et fiscal global
          
        • b) La nécessité de mieux évaluer l'impact réel de cet effort
          
      • 3. La poursuite de la mise en oeuvre des mesures économiques et sociales décidées en 2009
        
        • a) La montée en puissance du service militaire adapté
          
        • b) La poursuite de la mise en oeuvre de la LODEOM
          
        • c) La poursuite de la mise en oeuvre des décisions du CIOM
          
    • B. L'INDISPENSABLE RENFORCEMENT AU SEIN DU GOUVERNEMENT DE L'ADMINISTRATION CHARGÉE DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. Le besoin d'une administration forte pour assurer le suivi des engagements de l'Etat
        
      • 2. Une réforme incomplète aux effets préoccupants pour la prise en compte de l'outre-mer
        
      • 3. L'urgence du redressement par un positionnement réellement interministériel grâce à un rattachement au Premier ministre
        
  • II. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE CHEMIN DE LA RESPONSABILITÉ
    
    • A. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES DIFFÉRENCIÉES
      
      • 1. Les prémices des évolutions institutionnelles en cours
        
      • 2. La Guyane et la Martinique sur la voie de la collectivité unique
        
        • a) Les consultations des 10 et 24 janvier 2010
          
        • b) La suite du processus de mise en place de la collectivité unique
          
      • 3. Le processus d'évolution institutionnelle en Guadeloupe
        
        • a) Un calendrier différent des deux autres départements d'Amérique
          
        • b) Deux habilitations mises en oeuvre
          
      • 4. La volonté de la Réunion de conserver son statut actuel
        
    • B. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. Les particularités de la délinquance et de la criminalité dans les départements d'outre-mer
        
      • 2. Le maintien de la priorité de la lutte contre l'immigration clandestine
        
    • C. L'ACCROISSEMENT NÉCESSAIRE DES MOYENS DE LA JUSTICE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
      • 1. Une situation pénitentiaire en amélioration progressive
        
      • 2. La stabilité de la situation des juridictions
        
    • D. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. La nécessaire amélioration de l'insertion dans l'environnement régional
        
        • a) La faiblesse des fonds de coopération régionale
          
        • b) L'approfondissement de la coopération régionale
          
      • 2. La place et les intérêts des départements d'outre-mer mieux défendus au sein de l'Union européenne
        
        • a) Une meilleure visibilité des départements d'outre-mer auprès des instances européennes
          
        • b) Une utilisation encore perfectible des fonds européens
          
  • III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TAAF
    
    • A. MAYOTTE, DERNIERS PAS VERS LA DÉPARTEMENTALISATION
      
      • 1. Les évolutions récentes du régime applicable en matière de statut personnel
        
      • 2. L'accélération du processus de révision de l'état civil
        
      • 3. L'adaptation de l'organisation judiciaire au Département de Mayotte
        
      • 4. La situation de la maison d'arrêt et du centre de rétention administrative
        
    • B. DES INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
      • 1. La question de la pertinence de l'organisation institutionnelle
        
      • 2. De véritables possibilités de reconversion économique
        
    • C. LES ÉVOLUTIONS TRÈS CONTRASTÉES DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
      
      • 1. L'activité normative de la collectivité de Saint-Barthélemy
        
      • 2. Saint-Martin et l'évolution statutaire de la partie néerlandaise de l'île
        
      • 3. Les conventions relatives à la mise en oeuvre des compétences fiscales
        
      • 4. Les perspectives de renforcement des services judiciaires à Saint-Martin revues à la baisse
        
    • D. LE LONG STATU QUO INSTITUTIONNEL DE WALLIS-ET-FUTUNA
      
      • 1. Une situation institutionnelle en sommeil
        
      • 2. Un développement économique sous contrainte
        
      • 3. L'amélioration de la sécurité de l'aéroport de Futuna
        
    • E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, COLLECTIVITÉ EN DÉTRESSE
      
      • 1. Vers une révision du statut et une modification du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée de la Polynésie française
        
      • 2. Le recul de l'activité touristique
        
      • 3. L'évolution de la dotation globale de développement économique de Polynésie
        
      • 4. Les moyens des communes et le développement de l'intercommunalité
        
      • 5. Un phénomène de « rattrapage » en matière de délinquance
        
      • 6. La trop lente progression des projets relatifs au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
        
    • F. LA MISE EN oeUVRE EFFICACE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCE ET DU RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. La mise en oeuvre des transferts de compétences
        
      • 2. Le Comité des signataires
        
      • 3. Développer l'intercommunalité
        
      • 4. Les avancées prometteuses des projets d'usine des provinces Nord et Sud
        
      • 5. La situation pénitentiaire
        
    • G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, TERRAIN DE RECHERCHE PRIVILÉGIÉ
      
      • 1. Le développement des activités de recherche dans l'ensemble des districts
        
      • 2. Une politique ambitieuse de protection de l'environnement