N° 111
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2012 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME III
ÉCONOMIE
Par M. Gérard CORNU, Mme Évelyne DIDIER, MM. Pierre HÉRISSON et Michel TESTON,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul , président ; MM. Martial Bourquin, Gérard César, Gérard Cornu, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, MM. Thierry Repentin, Raymond Vall , vice-présidents ; MM. Claude Bérit-Débat, Ronan Dantec, Mme Valérie Létard, MM. Rémy Pointereau, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Michel Teston , secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Pierre Camani, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Alain Chatillon, Jacques Cornano, Roland Courteau, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Dilain, Michel Doublet, Philippe Esnol, Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Benoît Huré, Philippe Kaltenbach, Joël Labbé, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Alain Le Vern, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Laurence Rossignol, Mireille Schurch, Esther Sittler, MM. Henri Tandonnet, Robert Tropeano, Yannick Vaugrenard, François Vendasi, Paul Vergès, René Vestri. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754
Sénat : 106 et 107 (annexe n° 11 ) (2011-2012)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'an dernier, dans son rapport pour avis sur les crédits de la mission « Économie », la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat avait souligné l'étroitesse des marges de manoeuvre pour définir le budget 2011. D'un côté, le niveau de déficit et d'endettement des administrations publiques avait déjà atteint un niveau excessif, ce qui rendait nécessaire un effort de maîtrise des comptes publics. Dans le même temps cependant, une telle politique risquait de peser sur la croissance économique et l'emploi, et, par là-même, d'aggraver encore les déficits - ce d'autant plus que nos voisins européens, qui sont également nos principaux partenaires commerciaux, étaient engagés eux-aussi dans des politiques d'austérité. Le rapport concluait que, dans ce contexte très contraint, un pilotage fin de la politique économique était plus que jamais nécessaire pour lutter contre les déficits sans « casser » la croissance .
Un an plus tard, force est de constater que nous faisons face à une situation des comptes publics à ce point dégradée que le projet de budget examiné par le Parlement est déjà obsolète avant d'avoir été voté. Parallèlement, les timides perspectives de reprise économique qui se faisaient jour fin 2010 ont cédé la place à des prévisions de croissance pour 2012 franchement alarmistes, l'éventualité d'une entrée prochaine en récession faisant même partie des scénarios plausibles.
S'agissant de l'examen de la présente mission, votre commission a désigné quatre co-rapporteurs pour avis qui ont chacun souhaité se consacrer spécifiquement à certains de ses aspects et rendu des avis différents sur les crédits de la mission.
M. Gérard Cornu a traité des missions et des moyens du FISAC, à travers l'analyse du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi ». Il a proposé à votre commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
Mme Évelyne Didier s'est intéressée à l'action de la DGCCRF dont les moyens sont inscrits dans le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » dans un contexte marqué à la fois par une extension du champ des missions et une réduction des moyens budgétaires et humains. Elle a proposé à votre commission d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.
M. Pierre Hérisson a procédé à un examen des moyens de la politique du tourisme, inscrits dans le programme 223 « Tourisme » et proposé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
Enfin, M. Michel Teston , outre une présentation générale des crédits de la mission, a analysé les actions consacrées aux services postaux et aux communications électroniques figurant également dans le programme 134, et exposé les sujets d'actualité budgétaire y étant liés. Il a proposé à votre commission d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.
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Au cours de sa réunion du mardi 15 novembre 2011, votre commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2012. Elle a également adopté un amendement majorant les crédits du FISAC. |