Avis n° 344 (2011-2012) de M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 février 2012
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Rapports législatifs
Avis n° 344 (2011-2012), déposé le