Avis n° 149 (2012-2013) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 : UN
BUDGET DU CHANGEMENT POUR LES OUTRE-MER
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » ILLUSTRE LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE
RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS DES OUTRE-MER
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B. UNE FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » LIÉE
ESSENTIELLEMENT À L'AUGMENTATION DES COMPENSATIONS D'EXONÉRATION
DE CHARGES SOCIALES
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1. L'augmentation des crédits
destinés à la compensation des exonérations de charges
sociales illustre le maintien de dispositifs efficaces, au service du
développement économique des outre-mer.
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2. L'aide au fret et l'aide à la
rénovation hôtelière instituées par la LODEOM
commencent enfin à être mobilisées par les
opérateurs économiques
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3. La montée en puissance du service
militaire adapté (SMA) se poursuit, même si les arbitrages
budgétaires ont conduit à un léger report de l'objectif de
6 000 volontaires
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4. Une nouvelle action, conséquence de la
consécration du ministère des outre-mer en ministère de
plein exercice
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1. L'augmentation des crédits
destinés à la compensation des exonérations de charges
sociales illustre le maintien de dispositifs efficaces, au service du
développement économique des outre-mer.
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C. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » EST
MARQUÉE PAR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE BUGÉTAIRE
UNIQUE (LBU) ET PAR LE LANCEMENT D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » ILLUSTRE LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE
RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS DES OUTRE-MER
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II. LE MAINTIEN DE LA DÉFISCALISATION
OUTRE-MER ET LE PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION
ÉCONOMIQUE OUTRE-MER, AUTRES EXEMPLES DE L'ATTENTION PORTÉE PAR
LE GOUVERNEMENT AUX OUTRE-MER
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 : UN
BUDGET DU CHANGEMENT POUR LES OUTRE-MER