B. LA PROMOTION DE LA CULTURE FRANÇAISE
Elle recouvre la promotion des industries culturelles et audiovisuelles, la diffusion de la création contemporaine et l'organisation de débats d'idées sur les thèmes transversaux de nos sociétés ou liés à la mondialisation (démocratie, droits de l'homme, immigration, bioéthique, laïcité, etc.). Elle comprend aussi la valorisation et la diffusion de la création des pays du Sud et la promotion des échanges avec ces pays.
En 2013, ces actions seront mises en oeuvre par le réseau culturel et par l'opérateur Institut Français dont les compétences s'étendent au-delà des échanges artistiques, aux domaines des idées, de la culture, des échanges et des savoirs. Le développement des technologies numériques et d'Internet constituent l'une des priorités pour 2013.
Les crédits sont regroupés dans une sous-action de l'action 2 « coopération culturelle et promotion du français ». Ils connaîtront en 2013 une baisse sensible :
- des dépenses de fonctionnement (43,33 millions d'euros) dont l'essentiel (42,02 millions d'euros) est constitué par la subvention pour charges de service public à l'Institut Français, le solde permet d'apporter un soutien logistique à l'organisation d'évènements culturels ;
- des dépenses d'intervention (13,53 millions d'euros) qui comprennent : des bourses de stages ou d'études dans les domaines artistiques (1,47 million d'euros), des échanges d'expertises - ces crédits sont maintenus à leur niveau de 2012 - et des dotations aux EAF (5,44 millions d'euros) et aux autres moyens bilatéraux d'influence (4,20 millions d'euros) notamment les subventions à des associations professionnelles dans le domaine de l'audiovisuel (UNIFRANCE Film, TV France International, le Bureau export de la musique et Francophonie Diffusion). Ils permettent de renforcer par des actions ponctuelles la présence et la visibilité d'artistes français à l'étranger et le développement de partenariats. Ces dernières rubriques connaissent en 2013 des baisses de 5 à 6 %.
C. UN OPÉRATEUR EN TÊTE DE RÉSEAU
L'Institut Français créé par la loi du 27 juillet 2010 et constitué sous forme d'établissement public industriel et commercial est l'opérateur de cette politique.
Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé avec l'Etat le 10 février 2012 qui définit quatre grands objectifs :
- Inscrire l'action culturelle extérieure dans les objectifs de notre politique étrangère ;
- Soutenir et développer l'action du réseau culturel dans le monde ;
- Développer des partenariats au profit d'une action plus cohérente et efficace ;
- Améliorer le pilotage et l'efficience de la gestion des ressources.
A ces objectifs sont associées des prévisions de ressources budgétaires et des outils d'évaluation.
Saisie pour avis sur le rapport de notre collègue Gilbert Roger 6 ( * ) , votre commission a émis un certain nombre d'observations sur ce contrat, sur la méthodologie utilisée pour sa rédaction, sur le manque de hiérarchie et de priorités au sein des objectifs, sur le nombre insuffisant d'indicateurs et notamment d'indicateurs d'activité et sur le caractère peu pertinent de certains d'entre eux et enfin, sur « le luxe de réserves » avec lesquelles étaient présentés les engagements financiers de l'Etat de sorte « qu'ils perdent toute signification ». Cette remarque prend tout son sens à l'aune de la baisse de 7 % de la subvention pour charges de service public dans le projet de loi de finances pour 2013.
Parallèlement à son activité classique de soutien au réseau dans ses différentes missions (diffusion et coopération artistique, promotion du livre et de la pensée, promotion du patrimoine cinématographique, accueil des cultures étrangères en France), l'Institut Français s'est attaché à renouveler les modalités d'action de notre diplomatie culturelle et à renforcer nos leviers d'influence et de dialogue avec les sociétés civiles et les nouvelles élites.
L'Institut Français a, dès sa création, intégré la dimension numérique dans ses missions par la diffusion culturelle à l'international à travers Internet, la production de nouvelles formes d'expression culturelle et la modernisation du réseau culturel à l'étranger. Un plan « traduire numérique » est mis en place afin de développer des bases de données de livres traduits vers plusieurs langues. Ces outils numériques développés au profit du réseau sont des facteurs importants de mutualisation et d'économies d'échelles.
Il a créé la marque « Institut Français » étendue à l'ensemble du réseau public et diffusé sa charte graphique.
Il a également mis en place un programme de formation des agents du réseau dans ses deux composantes. En 2012, l'effort de formation devrait pouvoir bénéficier à 1 500 agents du réseau pour un budget de 1,4 million d'euros.
Il a signé ou initié une trentaine de conventions de partenariats avec les principaux opérateurs culturels français (Fondation Alliance Française, Unifrance Film, TV5 Monde, CIEP...) et européens (Goethe Institut, British Council).
L'Institut Français a renouvelé sa politique de mécénat. Il a créé un pôle Europe afin de répondre à des appels à propositions et à des appels d'offres européens et informer le réseau sur les financements européens. Il a également développé des conventions avec les collectivités locales. 24 conventions ont été signées en 2011 qui ont permis des cofinancements à hauteur de 2 millions d'euros en 2012.
* 6 Sénat - Bulletin des commissions du 11 décembre 2011 : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111212/etr.html#toc6