Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapports législatifs

Avis n° 150 (2012-2013), tome IX, déposé le 22 novembre 2012

Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012

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INTRODUCTION
- I. LA GARANTIE DU DROIT D'ASILE
  - A. PANORAMA DE LA DEMANDE D'ASILE EN FRANCE
    - 1. Une hausse continue de la demande depuis 4 ans
    - 2. La liste des pays sûrs
  - B. UNE RÉPONSE QUI DOIT AUSSI ETRE APPORTÉE AU NIVEAU EUROPÉEN
    - 1. Les principes européens du droit d'asile
    - 2. Une harmonisation nécessaire mais complexe
- II. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 : UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES DOTATIONS ALLOUÉES A L'ASILE
  - A. UN EFFORT DE SINCÉRITE ET DES AMBITIONS MAINTENUES
    - 1. Présentation générale du budget pour 2013
    - 2. Un accent mis sur l'hébergement des demandeurs d'asile en cours de procédure
  - B. DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT NÉANMOINS
    - 1. Le traitement des demandes : un stock de dossiers qui ne se résorbe pas malgré d'importants recrutements
    - 2. L'épineuse question de l'hébergement des demandeurs d'asile
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
ANNEXE 2 : ORIGINE DES DEMANDEURS D'ASILE EN 2010, 2011 ET AU 1ER SEMESTRE 2012, PAR CONTINENT ET PAYS

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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