Avis n° 154 (2012-2013) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (361 Koctets)
- 
                                                        LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
                                                        
 - 
                                                        INTRODUCTION
                                                        
- 
                                                                I. UN BUDGET DE TRANSITION
                                                                
 - 
                                                                II. LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION
CARCÉRALE : QUELS MOYENS ?
                                                                
 - 
                                                                III. LES CONDITIONS DE DÉTENTION : UN
BILAN TRÈS CONTRASTÉ
                                                                
 - 
                                                                IV. UNE MOBILISATION INSUFFISANTE EN FAVEUR DE
L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
                                                                
 
 - 
                                                                I. UN BUDGET DE TRANSITION
                                                                
 - 
                                                        ANNEXE - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR