Avis n° 154 (2012-2013) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET QUI TRADUIT L'IMPORTANCE QUE LE NOUVEAU
GOUVERNEMENT ATTACHE À LA POLITIQUE DE L'ASILE
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A. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE SUR UN POSTE DE DÉPENSES TRÈS LARGEMENT
CONTRAINT PAR NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES
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1. L'accueil des demandeurs d'asile sur le
territoire de la République : une exigence qui relève de
principes constitutionnels et du respect des engagements internationaux et
européens de la France
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2. Un poste budgétaire tributaire des
évolutions du nombre de demandeurs d'asile
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3. Un projet de budget qui dénote un effort
de sincérité budgétaire
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1. L'accueil des demandeurs d'asile sur le
territoire de la République : une exigence qui relève de
principes constitutionnels et du respect des engagements internationaux et
européens de la France
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B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE
À LA POLITIQUE DE L'ASILE
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A. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE SUR UN POSTE DE DÉPENSES TRÈS LARGEMENT
CONTRAINT PAR NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES
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II. UN DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT
DES DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS CONFRONTÉ À DE MULTIPLES
DIFFICULTÉS
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III. UN RECOURS EXCESSIF AUX PROCÉDURES
PRIORITAIRES
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I. UN BUDGET QUI TRADUIT L'IMPORTANCE QUE LE NOUVEAU
GOUVERNEMENT ATTACHE À LA POLITIQUE DE L'ASILE
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES