Avis n° 154 (2012-2013) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (355 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
-
II. UN FOCUS SUR LES PROBLÉMATIQUES COMMUNES
AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA
NOUVELLE-CALÉDONIE
-
A. DES CONDITIONS DE DÉTENTION
VARIÉES MAIS PRÉOCCUPANTES DANS LES TERRITOIRES DU
PACIFIQUE
-
1. L'absence d'établissement
pénitentiaire à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
-
2. Les établissements pénitentiaires
à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna : des structures
adaptées à des besoins locaux limités
-
3. Les établissements pénitentiaires
en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : une
surpopulation carcérale et des conditions de détention
très préoccupantes
-
1. L'absence d'établissement
pénitentiaire à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
-
B. L'INTEGRATION REGIONALE : UN DÉFI
COMMUN MAIS DES OUTILS PERFECTIBLES
-
A. DES CONDITIONS DE DÉTENTION
VARIÉES MAIS PRÉOCCUPANTES DANS LES TERRITOIRES DU
PACIFIQUE
-
III. UN PANORAMA DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET
ANTRACTIQUES FRANÇAISES
-
A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
-
B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
-
C. SAINT-BARTHÉLEMY
-
D. SAINT-MARTIN
-
E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
-
F. LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA
-
G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES
-
A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
-
I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
-
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES