C. LA MODERNISATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL : L'INDISPENSABLE CONTREPARTIE DU RÉAJUSTEMENT DU RÉSEAU
1. Le portail « Monconsulat.fr » et l'extension des télé-procédures
Depuis le lancement, en novembre 2011, du portail de télé-services monconsulat.fr , 232 382 Français de l'étranger ont ouvert un compte sur cette application. Le nombre de connexions s'est élevé à 415 725.
monconsulat.fr , qui permet notamment aux Français inscrits au registre mondial de mettre à jour leurs données personnelles, de consulter leur inscription sur la liste électorale et de choisir leurs propres modalités de vote, devrait évoluer en 2014, dans le cadre du programme d'amélioration et de modernisation des affaires consulaires. En particulier, l'application permettra la gestion des pré-inscriptions et des demandes de radiation du registre des Français de l'étranger.
Dans son récent rapport sur les services consulaires, la Cour des comptes relève que le site monconsulat.fr permet d'éditer une attestation d'inscription au registre, de vérifier sa situation électorale ou d'en demander la modification. L'inscription au registre est, en revanche, encore pleinement matérialisée , même si elle peut se faire à distance par l'envoi des documents nécessaires. De même, la déclaration de changement d'adresse peut être effectuée sur monconsulat.fr , mais elle doit être suivie de l'envoi de pièces justificatives au consulat puisque le site ne permet pas de joindre de documents numérisés. Les demandes d'actes d'état civil ne peuvent, quant à elles, pas être formulées sur le site même si la plupart des consulats acceptent une demande par courriel. À cet égard, l'évolution de l'application vers des fonctionnalités permettant le traitement à distance de ce type de demandes pourrait accroître l'efficacité du travail consulaire dans ce domaine, ne serait-ce que grâce à la réduction de l'effectif mobilisé pour accueillir les Français qui seraient incités à procéder par voie électronique.
C'est d'ailleurs aussi une préconisation du rapport LEQUERTIER, qui juge que la dématérialisation des procédures doit être poussée plus loin et cite en particulier :
- le téléchargement des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de passeport ou de carte d'identité. Le rapport juge ainsi qu'un formulaire de demande de carte d'identité devrait pouvoir y être accessible (et éviter ainsi la ressaisie des données par l'administration) ;
- l'établissement d'une carte consulaire ;
- l'inscription au registre et la fixation de sa durée ;
- les formulaires de déclaration sur l'honneur de perte ou de vol d'un document d'identité ou d'un titre de voyage.
Votre commission souscrit pleinement à ces orientations.
2. « Itinéra » ou les services consulaires en itinérance
Lorsque nos compatriotes sont situés loin d'un consulat, l'obligation de s'y rendre pour déposer une demande de passeport, par exemple, puis d'aller chercher leur titre une fois celui-ci établi, les oblige à des déplacements qui peuvent être longs et coûteux.
C'est dans cette optique qu'un dispositif de recueil mobile des demandes de passeport , à l'étude depuis plusieurs années, pour la prise des empreintes biométriques, a été déployé en 2013.
Ce dispositif appelé « Itinéra » prend la forme d'une valise de 18 kilos qui permet d'aller vers les communautés françaises très éloignées des consulats.
Son déploiement dans l'ensemble du réseau consulaire était prévu en plusieurs phases :
- d'abord, dans une phase « pilote » , une dizaine de valises ont été expérimentées dans les postes qui disposent d'une forte communauté française ou de conditions géographiques particulières : Londres, Bruxelles, Pékin, Canton, New-York, Montréal, San Francisco, Brasilia, Dakar, Sydney, Tananarive. L'objectif de la phase pilote était avant tout de s'assurer, par l'expérimentation sur un nombre restreint de postes, du bon fonctionnement du dispositif, dans ses différentes conditions d'utilisation ;
- le déploiement global intervenant courant 2013 dans les postes sélectionnés.
D'après les informations communiquées à vos rapporteurs fin 2012 , 127 postes devraient être, à terme, bénéficiaires de ce dispositif, en fonction du nombre de Français établis dans le ressort du poste, du caractère épars de son implantation, des coûts de transport dans la circonscription ou de conditions topographiques particulières demandant un traitement adapté.
D'après les personnes entendues dans le cadre de la préparation du présent rapport, le dispositif ITINERA est un outil qui fonctionne bien et qui a toute son utilité dans le réseau consulaire.
Ainsi, 2 300 passeports ont été délivrés suite à cette procédure depuis le début de l'utilisation de ce dispositif, dont 500 en Australie.
À ce jour pourtant, seuls 41 postes sont dotés d'une station ITINERA. Pour des raisons internes, une mise à jour logicielle sur l'un des composants des valises ITINERA était néanmoins nécessaire. Ainsi, la seconde phase de mise en oeuvre, soit le déploiement généralisé des stations, a temporairement été retardé afin de mener à bien cette évolution. Il est prévu que cette opération soit achevée dans le courant de l'automne 2013. Les services informatiques en charge de ces questions se seront assurés du bon fonctionnement des dispositifs ITINERA avec la nouvelle version du logiciel, et l'attribution des stations pourra reprendre.