Avis n° 162 (2013-2014) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN EFFORT FINANCIER SOUTENU EN FAVEUR DES
OUTRE-MER
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II. LA SITUATION PÉNITENTIAIRE DANS LES
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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III. UN PANORAMA DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
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C. SAINT-BARTHÉLEMY
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D. SAINT-MARTIN
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E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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F. LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA
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G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES
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A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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I. UN EFFORT FINANCIER SOUTENU EN FAVEUR DES
OUTRE-MER
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES