Avis n° 184 (2013-2014) de M. Yannick VAUGRENARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. EXPOSÉ GÉNÉRAL
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II. EXAMEN DES ARTICLES
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L'article premier comporte des mesures qui visent
pour l'essentiel à simplifier et à sécuriser la vie des
entreprises.
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L'article 2 rassemble des mesures relatives
au traitement des difficultés des entreprises.
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L'article 3 porte sur la simplification de
règles
qui concernent la vie juridique des entreprises.
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L'article 6 modernise les conditions
d'exercice
de la profession d'expert-comptable.
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L'article 10 vise à améliorer
l'efficacité
de la gestion des participations de l'État.
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L'article 13 concerne l'expérimentation,
dans certaines régions,
de « certificats de projet »
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L'article premier comporte des mesures qui visent
pour l'essentiel à simplifier et à sécuriser la vie des
entreprises.
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I. EXPOSÉ GÉNÉRAL
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES