B. LA PROMOTION ET L'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN EFFORT PRÉSERVÉ
Au sein du programme 185, les crédits hors titre 2 consacrés à l'action n° 2 « Coopération culturelle et promotion du français » s'établissent, dans le projet de loi de finances pour 2015, à 67,3 millions d'euros, contre 73,65 millions d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2014, soit une diminution de plus de 9 % qui s'explique principalement par le retrait de la subvention accordée à l'Institut français de la dotation correspondant à l'expérimentation du rattachement de douze postes.
En revanche, les crédits hors titre 2 dédiés à la sous-action 1 « Langue française et diversité linguistique » devraient passer, à périmètre constant, de 21 millions d'euros en 2014 16 ( * ) à 22,1 millions d'euros en 2015, soit une progression supérieure à 5 %. L'essentiel de cette augmentation profite aux « moyens bilatéraux d'influence » mentionnés dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances, qui correspondent aux programmes mis en oeuvre par les postes et l'administration centrale en faveur de la modernisation de l'offre d'éducation de et en français et de la coopération linguistique (programmes de formation aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation - TICE -, plans de formation des enseignants, formation des hauts fonctionnaires et diplomates internationaux...).
Selon le projet annuel de performances, un total de 5,7 millions d'euros sera distribué aux 385 alliances françaises subventionnées par le ministère des affaires étrangères, soit un montant équivalent à celui consenti en 2014. De même, le montant des subventions accordées par l'État à la fondation Alliance française à Paris et à ses 39 délégations générales dans le monde est maintenu à 1,35 million d'euros.
Toutefois, votre rapporteur pour avis relève que les données figurant dans le projet annuel de performances ne correspondent pas nécessairement aux subventions effectivement versées , en partie en raison de l'application de la réserve légale, et constate une diminution constante des moyens consentis aux alliances françaises depuis 2010 :
(en euros)
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Exécution 2010 |
Exécution 2011 |
Exécution 2012 |
Exécution 2013 |
Programmation 2014 |
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Fondation Alliance française (subvention de fonctionnement) |
800 000 |
800 000 |
758 636 |
758 636 |
660 013 |
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Crédits DGAF* |
842 810 |
860 864 |
922 364 |
922 364 |
802 474 |
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Subventions aux alliances françaises (hors DGAF)** |
7 385 525 |
6 196 335 |
5 932 621 |
5 494 939 |
4 877 789 |
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Total général |
9 028 335 |
7 857 199 |
7 613 621 |
7 175 939 |
6 340 276 |
* DGAF : délégations générales de l'Alliance française (soit 39 DGAF dans le monde en 2014).
** Il s'agit de subventions versées par les postes aux AF locales pour des opérations déléguées par les SCAC.
Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international
Face à cette tendance à la baisse préoccupante, il est prévu pour 2015 une légère hausse des dotations destinées aux alliances françaises, de sorte que le montant total des subventions versées au réseau et à la fondation s'élève à près de sept millions d'euros. Par ailleurs, il convient de souligner que le taux d'autofinancement des alliances françaises, hors personnels détachés, s'est élevé à 96 % en 2013 (83 % en 2012). Il peut être plus élevé dans certains pays, comme, par exemple, en Australie où il est de 99 %.
Le ministère des affaires étrangères insiste, en outre, sur l'intense collaboration développée entre l'Institut français, la fondation Alliance française et le réseau des alliances françaises 17 ( * ) . Ces dernières ont ainsi accès à l'ensemble des dispositifs de programmation culturelle et d'enseignement du français de l'institut (les appels à projets artistiques, le Fonds d'Alembert, le plan d'appui aux médiathèques, le fonds TICE d'appui à l'enseignement du français, les plateformes numériques telles que Culturethèque et IFcinéma...) En ce qui concerne la formation des agents du réseau, l'Institut français et la fondation Alliance française se sont accordés pour mettre en place un groupe de concertation et d'échanges périodiques sur leurs programmes et calendriers respectifs. Ils favorisent, autant que possible, l'élaboration d'actions de formations croisées ou conjointes susceptibles de toucher les personnels de l'ensemble du réseau ou plus spécialement ciblées sur ceux des alliances.
Néanmoins, votre rapporteur pour avis s'interroge sur la capacité de l'Institut français à exercer le véritable pilotage stratégique d'un réseau culturel fonctionnant sur deux piliers, l'un public et composé des instituts culturels ayant statut d'EAF, l'autre de droit privé local et constitué des alliances françaises. Alors que la décision a été prise de ne pas lui rattacher le réseau des instituts culturels, l'Institut français voit donc sa position fragilisée auprès des alliances françaises dont la très grande autonomie de programmation et la proximité variable avec les postes diplomatiques ne favorisent pas nécessairement la cohérence de l'action culturelle extérieure de la France dans certaines zones géographiques, en particulier dans celles où le réseau des alliances est dominant. Votre rapporteur pour avis estime donc nécessaire que la direction de la coordination avec le réseau de l'Institut français identifie, au sein de son « Pôle réseau », une série de délégués de l'institut pour chaque zone géographique d'intervention qui seront chargés, au moins chaque semestre, d'organiser une conférence des principaux représentants du réseau culturel dans la zone, incluant des directeurs d'instituts culturels et d'alliances françaises. Cette conférence doit être l'occasion pour les intervenants de l'action culturelle extérieure de s'entendre sur des priorités stratégiques coordonnées.
* 16 En intégrant la ligne de subventions à la fondation Alliance française de Paris et aux délégations générales de l'Alliance française.
* 17 Sur la base d'une convention de partenariat tripartite entre la fondation Alliance française, l'Institut français et le ministère des affaires étrangères, signée le 12 juin 2012, qui détaille les relations et les champs de coopération entre les deux premiers signataires.