Projet de loi de finances pour 2015 : Protection des droits et libertés

Rapports législatifs

Avis n° 114 (2014-2015), tome XII, déposé le 20 novembre 2014

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEUR

Jean-Yves LECONTE

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Avis n° 114 (2014-2015) de M. Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014

Disponible au format PDF (335 Koctets)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION
- I. UN BUDGET GLOBAL POUR 2015 QUI PROGRESSE EN CRÉDITS DE PAIEMENT
  - A. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU PROGRAMME 308
    - 1. Un périmètre qui n'évolue pas en 2015
  - B. DES BUDGETS AMPUTÉS PAR UNE RÉSERVE DE PRÉCAUTION QUI NE PERMETTENT PAS L'ACCOMPLISSEMENT PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DE TOUTES LEURS MISSIONS : UNE ATTEINTE À LEUR EFFICACITÉ ET LEUR AUTONOMIE ?
- II. UNE VOLONTÉ AFFICHÉE PAR LES AUTORITÉS DE PRATIQUER UNE GESTION RIGOUREUSE
  - A. DES MESURES CONCRÈTES PRISES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES AFIN D'OPTIMISER LEURS DOTATIONS
    - 1. Mesures concernant le personnel
    - 2. Un contrôle des dépenses de fonctionnement
  - B. UN SOUTIEN APPORTÉ PAR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
EXAMEN EN COMMISSION

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page