II. LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » SUPPORT BUDGÉTAIRE STANDARD DU SOUTIEN À L'INNOVATION INDUSTRIELLE
Une autre mission contribue bien plus fortement à l'appui à l'industrie, il s'agit de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et, plus précisément, du programme 192.
A. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE L'ACTION 02 DU PROGRAMME 192
• L'action 02 du programme 192, intitulée « Soutien et diffusion de l'innovation technologique », vise à accroître les capacités d'innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en accompagnant financièrement leurs projets et en facilitant la diffusion large des technologies et des processus innovants dans le tissu économique. À ce titre, elle porte les crédits suivants :
- la dotation qui finance le programme « Aides à l'innovation » (AI), c'est-à-dire les aides individuelles aux PME/ETI innovantes jusqu'à 2 000 salariés sous forme essentiellement de subventions, mais aussi d'avances remboursables ou de prêts à taux zéro ;
- l'appui au programme CAP'TRONIC , dont la finalité est de favoriser l'intégration des technologies du logiciel embarqué et de la micro-nanoélectronique dans les produits des PME de l'ensemble des branches industrielles ;
- l'enveloppe qui permet à l'État de compenser à l'ACOSS les pertes de recettes sociales induites par le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI). Depuis le 1 er janvier 2004, les jeunes entreprises indépendantes qui sont des PME consacrent plus de 15 % de leurs charges à des dépenses de recherche et développement bénéficient en effet d'une exonération de cotisations sociales pour les emplois de personnels de recherche et d'appui à la recherche ;
- la dotation au Laboratoire national de métrologie d'essais (LNE) .
Au total, l'action 02 est dotée de 345 millions d'euros à la fois en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. À périmètre constant, cette action se situe à peu près à son niveau de 2010 ou de 2012.
• Dans cette action 02, le programme « Aides à l'innovation », qui porte les crédits relatifs aux subventions, avances remboursables ou prêts à taux zéro opérés par la BPI, connaît une baisse sensible depuis 2011 et 2012. Il a perdu 100 millions d'euros en quatre ans. La BPI tire à ce sujet le signal d'alarme et estime menacée cette activité à haut risque et fortement consommatrice de capital qu'est l'aide à l'innovation.