C. LA RÉORIENTATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Dans un contexte marqué par une demande croissante, une réflexion a été menée sur les objectifs et le modèle économique de la politique scolaire extérieure.

1. Les suites du rapport de la Cour des comptes et du plan du Gouvernement de 2013

Dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée par le ministre des affaires étrangères et qui a donné lieu à une large concertation associant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à l'étranger et les représentants de la société civile et du monde économique, Mme Conway-Mouret, alors ministre déléguée chargée des Français de l'étranger , a présenté, le 28 août 2013 , un plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger, qui prend également en compte les recommandations du référé de la Cour des comptes, suite à un audit de l'AEFE réalisé en 2012.

Ce plan d'action fixe cinq objectifs :

• un pilotage politique renforcé , grâce à un mécanisme de concertation interministérielle ;

• la préservation des deux objectifs « scolarisation des Français/accueil des élèves étrangers » ;

• un développement équilibré du réseau , dans le respect des contraintes budgétaires ; ce développement doit notamment concerner les zones de croissance des communautés françaises expatriées et les territoires jugés prioritaires pour notre diplomatie ;

• la consolidation de l'excellence pédagogique grâce à un lien renforcé avec le ministère de l'éducation nationale afin d'optimiser les moyens de contrôle (inspection notamment) et valoriser les avancées pédagogiques ;

• et une diversification de l'offre (développement des sections bilingues francophones, promotion du Label FrancEducation, et programme FLAM, Français langue maternelle.)

Un plan d'orientation stratégique 2014-2017 de l'AEFE a été adopté par le conseil d'administration de l'agence le 12 juin 2014. Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2016-2018 est en cours de finalisation , qui fera l'objet d'un examen par votre commission.

Principaux objectifs du plan d'orientation stratégique 2014-2017 de l'AEFE

Les principaux objectifs du plan d'orientation stratégique 2014-2017 de l'AEFE, qui comprend 111 actions, sont les suivants :

- Relever les nouveaux défis :

. Excellence éducative du réseau homologué, réussite de tous les élèves ;

. Une politique d'orientation renforcée, un parcours de formation pour chaque élève ;

. Aller plus loin avec le numérique ;

- Construire ensemble :

. Perfectionner le pilotage du réseau ;

. Fédérer les acteurs et les partenaires de l'enseignement français à l'étranger ;

. Coopération, ouverture sur le pays d'accueil ;

- Dessiner l'avenir :

. Développement stratégique du réseau ;

. Des ressources mobilisées (vers de nouveaux financements).

Source : AEFE

Une réunion de concertation interministérielle sur l'enseignement français à l'étranger s'est tenue le 20 novembre 2014 en présence des ministres respectivement en charge des affaires étrangères et de l'éducation nationale, afin que l'opérateur bénéficie d'un pilotage politique renforcé pour ses orientations stratégiques et l'évolution du réseau. Les ministres ont notamment décidé de l'organisation d'une conférence annuelle des ressources humaines et des moyens, associant toutes les parties prenantes nécessaires au développement maîtrisé du réseau et à la juste répartition des ressources humaines dans ce cadre. La première conférence des ressources humaines et des moyens s'est tenue le 1 er juillet 2015 .

2. Le label FranceEducation

La création de ce label en 2012 s'inscrit dans la coopération menée par l'AEFE avec les établissements étrangers ayant développé des sections bilingues francophones, qui accueillent 2 millions de jeunes étrangers dans le monde.

À la suite des recommandations du plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger (2013), et afin de développer le réseau des établissements labellisés, les conditions d'attribution du label LabelFrancÉducation ont été modifiées, à partir de la campagne 2015, par le décret 2014-1483 du 10 décembre 2014. L'objectif est d'assouplir les critères d'obtention , sans déroger à la qualité des enseignements.

Les principales conditions d'attribution sont les suivantes :

- 20 % minimum d'enseignement en français ;

- présence d'au moins un professeur francophone, titulaire d'un diplôme de niveau master ou équivalent ;

- présentation des élèves aux certifications de langue française DELF-DALF ou certifications de français professionnel ;

- existence d'un environnement francophone ;

- mise en place d'un plan de formation continue.

À ce jour, 91 établissements ont été labellisés dans 26 pays , avec une prédominance d'établissements dans les pays européens .

L'AEFE est chargée de la gestion administrative et financière du label tandis que l'Institut français apporte son expertise dans le domaine de la coopération éducative. Les établissements labellisés participent aux programmes que l'Institut met en place pour le soutien et la promotion de l'enseignement bilingue. L'AEFE gère le site internet qu'elle a créé pour les établissements labellisés. Ceux-ci disposent d'un accès « adhérents » dans lequel ils échangent les bonnes pratiques.

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