ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOS RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 |
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SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE |
N° |
II-84 |
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DIRECTION DE LA SÉANCE |
(n° 163, 164, avis 166) |
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A M E N D E M E N T présenté par |
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MM. TRILLARD, LORGEOUX, J. GAUTIER, REINER et PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Environnement et prospective de la politique de défense |
15 000 000 |
0 |
15 000 000 |
0 |
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Préparation et emploi des forces |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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Équipement des forces |
0 |
15 000 000 |
0 |
15 000 000 |
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TOTAL |
15 000 000 |
15 000 000 |
15 000 000 |
15 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Le présent amendement vise à majorer de 15 millions d'euros la subvention pour charges de service public prévue par le PLF 2016 pour l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), portant celle-ci à 120 millions d'euros au total. Il s'agit ainsi d'apporter une réponse aux difficultés les plus pressantes que traverse actuellement l'établissement, référence internationale dans son champ de compétence et d'expertise et outil clé pour l'ensemble de la filière aéronautique. Cet amendement doit en effet permettre :
- d'une part, de financer les travaux requis par la soufflerie SM1A de Modane, mise en danger par l'affaissement des sols constaté en 2009 puis, à nouveau, à l'été 2015 ;
- d'autre part, d'ajuster le niveau de la subvention de l'ONERA à un niveau qui assure l'équilibre du budget de l'établissement à court terme et rende possible, en particulier, de mener les plus urgents travaux de mise aux normes d'hygiène et de sécurité requis par l'immeuble de grande hauteur (IGH) de Châtillon.
La somme, créditée en abondement de la sous-action 7-4 « Gestion des moyens et subventions » de l'action « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », sera prélevée sur des opérations d'armement dont la conduite ne sera pas remise en question pour autant, par soustraction au programme 146 « Équipement des forces » à hauteur de :
- 10 millions d'euros sur la sous-action 7-35 « Communiquer-Autres opérations » de l'action « Commandement et maîtrise de l'information » ;
- 5 millions d'euros sur la sous-action 11-90 « Investissements pour les opérations d'armement » de l'action « Préparation et conduite des opérations d'armement ».