Projet de loi de finances pour 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

N° 167

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION

Par M. Jean-Baptiste LEMOYNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud , vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Élisabeth Doineau , secrétaires ; M. Michel Amiel, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Jérôme Durain, Mmes Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin, Mme Evelyne Yonnet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016

Programmes	Crédits de paiement demandés pour 2016 (en euros)	Crédits de paiement ouverts en LFI pour 2015 (en euros)	Variation 2016/2015 (en %)	Pour mémoire, variation 2015/2014 (en %)
167 - Liens entre la Nation et son armée	37 499 200	42 457 843	- 11,7	- 64,5
Journée défense et citoyenneté	15 299 200	19 060 000	- 19,7	- 79,7
Politique de mémoire	22 200 000	23 397 843	- 5,1	- 3,6
169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	2 473 578 357	2 598 166 031	- 4,8	- 5,4
Administration de la dette viagère	1 946 320 000	2 080 250 000	- 6,4	- 6,7
Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité	153 050 000	146 374 830	+ 4,6	- 3,5
Solidarité	356 708 357	352 140 201	+ 1,3	+ 1,3
Actions en faveur des rapatriés	17 500 000	19 401 000	- 9,8	+ 9,0
158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale	101 053 148	100 555 549	+ 0,5	- 3,3
Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation	46 469 528	46 051 419	+ 0,9	- 9,2
Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale	54 583 620	54 504 130	+ 0,1	+ 2,3
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »	2 612 130 705	2 741 179 423	- 4,7	- 7,7

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le mercredi 25 novembre 2015 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Baptiste Lemoyne sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2016 .

Après avoir souligné la pertinence des politiques publiques portées par cette mission dans le contexte de la menace terroriste pesant sur la France, le rapporteur pour avis a rappelé que le déclin démographique des bénéficiaires des prestations servies par la mission, composés principalement d'anciens combattants de la guerre d'Algérie, se poursuit. En conséquence, le budget de la mission connaît une baisse de 4,7 % entre 2015 et 2016.

Le rapporteur pour avis a ensuite présenté les dispositifs qui concourent à l'affermissement du lien armée-Nation . Il a expliqué que la Journée défense et citoyenneté (JDC), seul moment où toute une génération de jeunes Français est en contact avec son armée et extraite de son milieu social, pourrait être mise à profit pour détecter des signes avant-coureurs de radicalisation . Il s'est également félicité de l'expérimentation du service militaire volontaire .

La réforme de la politique d'action sociale en direction des anciens combattants ayant suscité des craintes chez leurs représentants, le rapporteur pour avis a ensuite tenu à les nuancer, les mesures de solidarité bénéficiant d'une augmentation de leurs moyens de 2 millions d'euros en 2016. Il a également apporté son soutien à la modernisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac), auquel l'ensemble de la commission s'est montrée attachée.

Reconnaissant que le budget 2016 ne remet pas en cause les droits acquis et comprend plusieurs mesures nouvelles dont la portée symbolique dépasse le coût financier, le rapporteur pour avis a toutefois regretté qu' aucune avancée n'ait été constatée concernant le rattrapage de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité .

Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2016 et des articles 49, 50, 51 et 51 bis qui lui sont rattachés.