N° 168
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME I
ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT :
DIPLOMATIE CULTURELLE ET
D'INFLUENCE
Par M. Louis DUVERNOIS,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La langue française est la sixième langue parlée dans le monde (avec 220 millions de francophones officiels) et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l'anglais (avec plus de 116 millions d'apprenants). La France dispose aussi du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine et ce réseau est même le premier au regard de l'éventail des services offerts. Elle dispose également d'un réseau d'enseignement français à l'étranger unique au monde par son ampleur.
Difficile d'imaginer plus beaux atouts pour mener une politique culturelle extérieure ambitieuse ! Alors même que notre population ne représente pas 1 % de la population mondiale ...
L'offre de français à l'étranger joue un rôle clé dans notre stratégie globale, en termes d'influence comme de rayonnement : notre pays ne peut prétendre à une attractivité durable sur le plan international sans renforcer son offre éducative et linguistique à l'étranger.
Et pourtant ... Les moyens que nous sommes capables de consacrer à cette politique s'érodent d'année et année et, dans ces conditions, nos opérateurs sur le terrain ont de plus en plus de peine à porter une véritable diplomatie « globale » et cohérente d'influence et de rayonnement.
Depuis déjà plus de dix ans, la politique culturelle extérieure de la France fait l'objet de coupes budgétaires continuelles , le ministère des affaires étrangères et son réseau culturel ayant été soumis très tôt aux efforts de rationalisation requis par la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis poursuivis dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Il n'y a donc rien de bien surprenant à ce que les nouveaux opérateurs de l'action culturelle extérieure, en l'espèce l'Institut français et Campus France qui devaient s'imposer comme les fers de lance de l'influence culturelle, linguistique et intellectuelle de la France à l'étranger sur le modèle du British Council , du Goethe-Institut ou du Deutscher Akademischer Austauschdienst , se soient vu accorder, dès leurs débuts, des moyens publics limités au regard des ambitions politiques affichées.
La question des moyens publics pour répondre à de telles ambitions, dans un contexte budgétaire durablement très contraint, reste très délicate à résoudre. Une chose est sûre : rien de grand ne se fera désormais sans le concours du privé, dont le périmètre d'action reste à déterminer.
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Les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » représentent un petit quart de l'ensemble des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
D'un montant de 718,8 millions d'euros en crédits de paiement pour 2016, les moyens du programme sont en diminution de près de 4 % par rapport à la loi de finances pour 2015 (747,9 millions d'euros).
Cette diminution va au-delà de la norme de réduction des dépenses publiques de 2 % prévue au budget triennal 2015-2017 car s'y est ajouté un effort supplémentaire sur les opérateurs du ministère demandé par la lettre de cadrage du Premier ministre.
Pour disposer d'une vue globale sur l'ensemble des moyens alloués à notre politique culturelle extérieure, il conviendrait cependant d'ajouter à ces crédits inscrits au programme 185, les crédits consacrés au soutien de la francophonie comptabilisés dans le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » au sein de la mission « Aide publique au développement » et qui s'élèvent à 52,9 millions d'euros.
La langue et la culture constituent une nouvelle géographie : au-delà des frontières nationales s'imposent d'autres critères d'appartenance identitaire. La francophonie est d'abord un espace géopolitique offensif, a contrario d'une francophonie institutionnelle trop associée à l'idée assez négative de « défense » de la langue. Votre rapporteur souligne l'orientation qu'entend donner Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de notre commission, en proposant une mission d'information sur cet espace francophone composé de 57 États et son actuel potentiel de développement porteur d'espérance : 257 millions de locuteurs sur la planète ! Cette mission d'information sénatoriale a été confiée à deux co-présidents, votre rapporteur pour avis et Mme Claudine Lepage, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel extérieur.
Ces crédits consacrés à l'action audiovisuelle extérieure contribuent également à notre diplomatie culturelle et d'influence. Ils s'établissent pour 2016 à 249 millions d'euros. Un récent rapport 1 ( * ) de nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux suggérait notamment de regrouper l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public au sein d'une nouvelle entité qui pourrait être dénommée « France Médias », sur le modèle de « France Médias Monde ». Votre rapporteur pour avis souscrit à cette proposition et estime que ce rapprochement devrait permettre de diffuser France 24 nationalement plutôt que de créer une nouvelle chaîne d'information continue dans le giron de France Télévisions.
Le développement de telles synergies au sein même de notre diplomatie mais aussi entre notre diplomatie d'influence et nos politiques nationales est le gage d'une politique globale cohérente et efficace.
* 1 « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 », Rapport d'information n° 709 (2015-2016) de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances du Sénat.