B. LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Le soutien aux sportifs de haut niveau prend la forme d'aides personnalisées qui sont attribuées par les fédérations afin de compenser un manque à gagner, d'apporter une aide sociale ou une prime au résultat. En 2016, une nouvelle dimension a été mise en oeuvre à travers la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En 2017, les moyens consacrés à ces dispositifs de couverture sociale seront consolidés, que ce soit en matière de retraite (+ 2,0 millions d'euros) ou d'accidents du travail/maladies professionnelles (+ 1,93 millions d'euros) pour tenir compte de la première année pleine de mise en oeuvre du dispositif.
C. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP)
Dans la perspective des Jeux olympiques de Rio 2016, une délégation commune à votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication et au groupe sénatorial d'études sur les pratiques sportives s'était rendue sur le site de l'INSEP le 29 septembre 2015 afin de se rendre compte, par elle-même, des travaux réalisés un peu plus de dix ans après le lancement en 2004 du plan de rénovation et de construction initié par le ministre alors en charge des sports, M. Jean-François Lamour.
Les sommes versées par l'État à l'INSEP depuis cinq ans
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(En milliers d'euros) |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
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Fonctionnement |
4 656 |
3 933 |
4 170 |
2 620 |
1 473 |
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Masse salariale |
16 710 |
17 211 |
17 372 |
17 355 |
17 474 |
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Investissement |
75 |
0 |
904 |
1 900 |
600 |
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Transferts |
18 |
15 |
0 |
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Totaux |
21 441 |
21 144 |
22 464 |
21 890 |
19 547 |
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Sources : RAP des années 2012 à 2015 et prévision de financement 2016 |
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Ce déplacement a été l'occasion de prendre la mesure des changements intervenus qui concernent l'ensemble des fonctions du site et de saluer le caractère exceptionnel des équipements mis aujourd'hui à la disposition de nos athlètes de haut niveau. Si le résultat des travaux est particulièrement satisfaisant, votre rapporteur avait cependant eu l'occasion de rappeler l'année dernière que leur coût n'était pas sans poser question - notamment du fait du recours à un partenariat public-privé (PPP) pour une partie des travaux - puisque le budget du projet a quasiment doublé entre les premières évaluations, qui s'établissaient à 115 millions d'euros, et le coût final qui devrait dépasser, en 2017, les 224 millions d'euros.
En 2016, une baisse de 2,2 millions d'euros de la subvention pour charges de service public à 20,8 millions d'euros avait été prévue et compensée par un prélèvement de même importance sur le fonds de roulement. Votre rapporteur avait alors émis le voeu que ce prélèvement reste exceptionnel au risque de fragiliser la capacité d'autofinancement de l'INSEP, essentielle pour permettre la maintenance et l'adaptation des installations sportives. Il avait observé par ailleurs que ces prélèvements pouvaient avoir pour conséquence de repousser certaines dépenses d'entretien et donc - à terme - de renchérir leur coût. Il estimait, enfin, que ces prélèvements constituaient un « mauvais message » adressé à l'INSEP dans le cadre de sa politique de renforcement de ses ressources propres.
Une des principales difficultés pour l'INSEP concerne, en effet, aujourd'hui la gestion de son plan pluriannuel d'investissements qui s'élève à 19,7 millions d'euros sur la période 2014-2018 et dont le financement dépend du fonds de roulement. Ce dernier devrait baisser de 2,7 millions d'euros en 2016 compte tenu du déficit de 1,6 million d'euros de l'Institut. Le fonds de roulement devrait néanmoins encore s'élever à 14,1 millions d'euros cette année, avec une trésorerie en baisse (12,9 millions d'euros) qui s'explique par les projets ambitieux qui continuent à être mis en oeuvre.
Du côté des moyens en personnels, des efforts sérieux ont été faits pour en réduire le nombre avec une baisse de 19 ETP depuis 2012. L'INSEP, qui comptait 293 ETP en 2016, devrait voir ses effectifs diminuer encore à 284 en 2017. À noter toutefois que le non renouvellement des départs à la retraite pose désormais un problème de maintien des compétences.
Dès lors se pose la question de l'avenir du plan de développement de l'INSEP si la subvention annuelle devait continuer à connaître des variations erratiques. Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le directeur général de l'institut, Jean-Pierre de Vincenzi, a plaidé pour davantage de prévisibilité dans le cadre des contraintes du principe d'annualité . Il a ainsi évoqué la possibilité pour l'INSEP de s'engager à reverser un pourcentage à déterminer de son résultat d'exercice pour mettre un terme aux prélèvements « sauvages ». Selon le directeur général, « l'établissement participerait ainsi à l'effort collectif pour résorber le déficit de l'État et préserverait la sincérité de sa prévision budgétaire en intégrant ce prélèvement dans sa planification triennale » .
À défaut d'une telle visibilité de moyen terme, l'INSEP estime qu'il devra limiter ses ambitions soit en réduisant des projets envisagés soit en supprimant des activités. L'externalisation des activités a en effet montré ses limites et s'avère parfois plus coûteuse tandis que le développement des ressources propres qui atteint déjà près de 40 % ne peut plus se faire sans nuire à l'accomplissement des missions premières. Les prélèvements dans le fonds de roulement ne peuvent plus être prolongés sans conséquences.
Votre rapporteur ne peut, dans ces conditions, que se satisfaire du fait qu' en 2017 la subvention de l'État à l'INSEP sera « resoclée » à 22,1 millions d'euros ce qui permettra à l'Institut de maintenir son niveau de dépenses - et donc ses efforts d'entretien du site - sans avoir à solliciter son fonds de roulement. Cet effort en faveur de l'INSEP apparaît d'autant plus justifié que 21 des 42 médaillés olympiques à Rio étaient issus de l'institut du bois de Vincennes.
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Un nouvel organisme pour préparer les « médaillables » ? Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le directeur général de l'INSEP, Jean-Pierre de Vincenzi, s'est interrogé sur la nécessité de créer « une nouvelle entité, aux caractéristiques plus agiles avec une indépendance renforcée que le grand établissement au statut d'EPSCP que constitue l'INSEP » . Une telle évolution pourrait, selon ce dernier, être nécessaire pour mieux accompagner les athlètes les plus prometteurs et « transformer l'argent en or » dès les prochains jeux olympiques et paralympiques et préparer les Olympiades de 2024. |