Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapports législatifs

Avis n° 146 (2016-2017), tome XIV, déposé le 24 novembre 2016

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEURE

Jacqueline GOURAULT

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Avis n° 146 (2016-2017) de Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (379 Koctets)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION
- I. DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES FORTES PESANT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  - A. UNE MISSION QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    - 1. Une mission aux crédits budgétaires limités
    - 2. Des crédits limités au sein de l'ensemble des transferts financiers de l'État dont bénéficient les collectivités territoriales
  - B. UNE CONTRIBUTION ATTÉNUÉE POUR 2017 DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- II. L'IMPACT DE LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE SUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
  - A. LES CONTOURS DE LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE
  - B. LA NÉCESSITÉ DE MENER À TERME LA RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

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