Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités

Rapports législatifs

Avis n° 146 (2016-2017), tome XV, déposé le 24 novembre 2016

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEUR

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Le dossier législatif

Avis n° 146 (2016-2017) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (436 Koctets)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
- I. DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN PROGRESSION DANS UN CONTEXTE DE MENACE TERRORISTE ÉLEVÉE
  - A. LA POURSUITE DES HAUSSES D'EFFECTIFS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    - 1. Rappel des créations d'emplois décidées par l'exécutif
    - 2. Un budget doté des moyens pour financer les créations annoncées
      - a) Les effectifs de la police nationale
      - b) Les effectifs de la gendarmerie nationale
  - B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS MATÉRIELS ATTRIBUÉS AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- II. LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE DE LUTTE ANTITERRORISTE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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