Avis n° 146 (2016-2017) de Mme Esther BENBASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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LISTE DES ACRONYMES
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INTRODUCTION
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I. UNE HAUSSE BUDGÉTAIRE
CONSACRÉE À LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE TRAITEMENT
DE LA DEMANDE D'ASILE
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A. L'AUGMENTATION DES MONTANTS ALLOUÉS AUX
PLATEFORMES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
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B. LES EFFECTIFS DES GUICHETS UNIQUES
ÉGALEMENT EN AUGMENTATION
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C. UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'OFFICE
FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
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D. UN EFFORT ÉGALEMENT SOUTENU EN FAVEUR DE
LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
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A. L'AUGMENTATION DES MONTANTS ALLOUÉS AUX
PLATEFORMES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
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II. UN FINANCEMENT DE L'ACCUEIL MATÉRIEL DES
DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS INCERTAIN
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I. UNE HAUSSE BUDGÉTAIRE
CONSACRÉE À LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE TRAITEMENT
DE LA DEMANDE D'ASILE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DU DÉPLACEMENT